17 Juillet 1996 Principe De Faveur

royaumes au VIIIe siècle. Certains sont « unificateurs » : la Mercie du roi Offa dans le Sud-Est à la fin du VIIIe siècle, le Wessex du roi Ecgbert, à partir de 825, dont hérite Alfred, et le royaume de Canut, déjà mentionné. Les royaumes sont en principe électifs, du moins jusqu'au VIIIe siècle ; ils sont toujours dominés par une aristocratie guerrière, dont les membres plus notables siègent dans un « conseil des sages », ou Witenagemot, mais connaissent aussi, au bénéfice des hommes libres des villages

L’HOMME* Madagascar * Le présent document n’a pas été revu par les services d’édition avant d’être envoyé aux services de traduction. GE.09- A/HRC/WG.6/7/MDG/1 Page 2 LISTE DES ACRONYMES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. AGR APEL BAD BIANCO BIT/IPEC CDE CEDAW CEDEF CERD CHD.1 CHD.2 CHU CISCO CNAPS CNDH CNLTE COI COMESA COPH CRCM CRLTE CSB CSI CSLCC CTV DAP EISA EPT EPU EVF FNUAP HCC HCDH

La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. La peine de mort en Belgique existe légalement depuis l'indépendance de 1830 jusqu'à la loi du 10 juillet 1996. Son application était rare. La dernière exécution a eu lieu en 1950. Historique Lorsque la Belgique accède à l'indépendance le 4 octobre 1830, la commission chargée de rédiger un projet de Constitution propose d'obliger le Parlement à débattre

spécifiques orientées d’abord en direction de quartiers définis comme prioritaires par l’Etat à partir de critères statistiques soulignant l’écart à la moyenne. Politique de contractualisation entre l’Etat et les villes concernées. Fondée sur le principe de la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs, d’impulsion d’une dynamique collective, de construction progressive pour une réponse concertée aux difficultés sociales, économiques et urbaines des quartiers prioritaires. Appréhende le territoire

III - La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix 17 III - Un résultat incertain dès le lendemain de la loi 28 Partie III - Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32

ordre qui doit être, qui est censé se produire. Ainsi comprise, la constitution est un ensemble de règles, principalement mais non exclusivement juridiques, écrites ou non, qui prétendent poser un certain type d’organisation politique, énoncer des principes la structurant, créer ou reconnaître des institutions, prescrire des obligations et des procédures. Pour appréhender utilement le phénomène constitutionnel, on peut considérer qu’une constitution s’apparente sans doute davantage à un « ordre constitutionnel

massacres ont lieu épisodiquement et les responsables tutsis se réfugient dans les pay voisins, notamment en Ouganda, où ils créent le Front patriotique rwandais (FPR) avant de revenir pour reprendre le pouvoir au Rwanda, à la fin du génocide. 1994-1996: la période post-génocidaire Pendant le génocide, les Hutus au pouvoir massacrent les civils tutsis et des Hutus modérés tentent d'empêcher le FPR de reprendre le pays. A la fin des massacres, plus d'un million de Hutus fuient le Rwanda par peur des

caractéristiques de ces deux pays, avec un Nord à dominante musulmane et un Sud chrétien ou animiste, ont d’ailleurs attiré l’attention ACTUALITÉS * Politologue, chargé de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), . 1) Elaigwu (1996), Woodward et Forsyth (1994), Tanda (1995). Pour une réflexion plus générale sur les mérites du fédéralisme ou de la partition, cf. Byman (2002), p. 173 ss. Afrique contemporaine - Hiver 2003 101 Le fédéralisme au secours de l’Afrique ?

question à l’année suivante. En réponse, la centrale syndicale unique de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) et un groupe de 175 personnalités demandent en août, l’autorisation du multipartisme. A ces revendications, s’ajoutent dès juillet 1990, des heurts sanglants entre l’armée et les rebelles touareg dans le nord du pays. En décembre, les manifestations et les grèves se développent à Bamako pour la démocratisation et l’amélioration des conditions de vie. A partir de janvier 1991

.................................... 15 1.2.1 Les effets (a priori) favorables de l’ouverture dans les secteurs concentrés. .................. 15 1.2.2 Ouverture en concurrence imparfaite et pertes possibles à l'échange............................. 17 1.3 MONOPOLE NATUREL MONDIAL ET GAINS MUTUELS À L'ÉCHANGE. UN MODÈLE SYNTHÉTIQUE.. 22 1.3.1 Effets de l’ouverture en laissez-faire................................................................................ 23 1.3.2 Effets de l’ouverture en régulation