1789 La Monarchie Constitutionnelle Est Un échec

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation

l'ouvrage que nous allons étudier à présent. Jacques Godechot né en 1927 et mort en 1989, fut un historien français spécialisé dans la révolution française, et un professeur à la faculté des lettres de Toulouse. Dans son livre La contre-révolution (1789-1804), (426 pages) paru en 1961, il est un des premiers historiens français à se pencher sur cette composante de la révolution française. Pour cela, l'auteur choisit une démarche en deux parties : D'abord, il traite de ce qu'il nomme La Doctrine

1 Corrigé du commentaire de texte Histoire politique et constitutionnelle (année 2018, session 1) TEXTE « […] on1 prétend que l’Adresse offense la prérogative royale ; qu’elle renferme une sommation au Roi de renvoyer son ministère ! Non, Messieurs, ce n’est ni le langage ni la pensée de l’Adresse. Loin d’être menacée dans aucune de ses parties, l’intégrité de la prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en

seul. Dans la classification des types de gouvernements, formalisée par Aristote et considérée comme le modèle des classifications, la monarchie est une forme de gouvernement caractérisée par l'unicité du titulaire du pouvoir, mais aussi par l'exercice de ce pouvoir au bénéfice de tous. Le choix de ce critère par Aristote est important pour différencier la monarchie des autres formes de pouvoir unitaire. Ce n'est pas en effet la même chose que la tyrannie ou la dictature. Toutefois, le critère éthique

(Philadelphie) 5.5.1789 Convention états Généraux(versailles) 9.7.1789 Assemblée constiuante 14.7.1789 Prise de la bastille 4.8.1789 Abolition de privilèges 26.8.1789 Déclaration droits homme(assemb.constit.) 1789-92 Monarchie constitutionnelle 10.8.1792 chute monarchie constitutionnelle 21.9.1792 Début de la république 1792-93 Convention Girondine (Bordeaux) 1793-94 Convention montagnarde (robespierre) 14.2.1794 Abolition esclavage 21.7.1794 chute de robespierre 1794-95 Convention thermidorienne

Pourtant, ils ont chacun une histoire différente, notamment en France. On distingue donc la République de la Démocratie par l'origine de ces mots et par leur histoire. En France, le terme de République désigne le régime qui a remplacé la monarchie, en effet depuis 1789, la France a connu cinq républiques, c'est-à-dire cinq régimes politiques différents mais qui avaient comme point de ne pas accorder les pleins pouvoirs à un seul homme, c'est la séparation des pouvoirs, le suffrage universel qui sont

sens que par rapport à cette question de la limitation des pouvoirs pour garantir les libertés individuelles. Le roi de France était source de toute justice, de toute loi et détenteur du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs c’est l’anti-monarchie absolue par essence. 1) Les modèles de constituants français a) Les modèles théoriques Pour limiter le pouvoir, on peut séparer ce pouvoir de façon a ce qu’il ait besoin de la collaboration de plusieurs personnes pour exercer le pouvoir :

la France la veille de la Révolution ? _1789 – 1794 : Pourquoi la France connaît-elle alors une rupture si violente ? _1794 – 1851 : Comment terminer la Révolution tout en assumant son héritage ? Organisation de la société Etat de la France en 1789 : Sainteté organisée en 3 ordres : clergé, noblesse, Tiers Etat (distinction repose sur la naissance et non richesse) Les 2 ordres supérieurs ne payent pas d’impôts. T-E est « tout » car il représente l’écranste moy. (majorité) de la pop. Et par l’économie

La Révolution française et l’Empire I – L’impossible monarchie constitutionnel 1789-1792. A Les événements de 1789. Le 5 mai 1789, les Etats Généraux s’ouvrent à Versailles avec 165 députés. Mais ils commencent mal avec l’annonce par le roi du travail séparé et du vote par ordre et non par tête, privant le tiers état de son avantage numérique en le mettant en minorité le roi veut aussi limité les discussions aux problèmes financiers. Dès le 6 mai, le tiers se nomme Chambre Communes, ce qui affirme

Quelles leçons tirer des expériences constitutionnelles de 1791 à 1870 ? La Révolution de 1789 a considérablement ébranlé l’édifice institutionnel français, et la période suivante verra se dérouler de nombreuses tentatives pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel: 13 textes et plus encore de régimes de fait, peuvent être répertoriés de 1791 à 1870. Après cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. À travers la considérable richesse des solutions expérimentées