18 octobre

Commentaire conjoint des arrêts Cass. Com des 18 novembre 1997 et 21 octobre 1997 « La paralysie est le commencement de la sagesse », écrivait Francis Picabia, peintre et écrivain français. C’était sans compter que la paralysie est souvent le début de la fin, notamment en droit des sociétés, où la paralysie du fonctionnement d’une société engendre la possibilité de la dissoudre de manière anticipée. Dans l’arrêt du 18 novembre 1997, Mesdames Schtrock et Dardelin se sont associées à parts

Pour mémoire : L’appel du 18 juin 1940 Introduction ...................................................................................................................................................... 2 L’appel du 18 juin : un document patrimonial.............................................................................................. 3 L’auteur de l’appel, le général de Gaulle : « un militaire en marge de la République » S. Berstein ................ 4 L’entrée dans la carrière ..........

la continuité républicaine : les gvt de fait de la Fce libre : Le 18 juin 1940, au lendemain de la capitulation et de l’armistice, le Gle De Gaulle qui n’avait pourtant aucun pouvoir pr cela, se réfugie à Londres et appelle à la résistance contre l’occupant allemand et contre la légalité du régime de Vichy. Il va ainsi établir une autorité fçaise libre sous la forme des gvt de Londres, puis des gvt d’Alger. Après son appel du 18 juin, De Gaulle va fonder le Comité de la Fce libre qui sera immédiatement

TD 3 Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972, permet de franciser ses nom et prénom à l'occasion de l'acquisition de la nationalité française et définit les conditions de francisation des noms et prénoms. En l’espèce la requérante, d’origine afghane, souhaitait se voir attribuer le prénom « Tatiana » et le nom, francisé, auquel sa famille avait dû renoncer « à la suite de l’occupation de l’Afghanistan par des troupes étrangères », cependant sa demande se voit rejeter sous

de Jeanne Mance La statue de Jeanne Mance a été réalisée en 1909, par Louis-Philippe Hébert. Jeanne Mance est née le 12 novembre 1606, à Langres, en France. En 1602, elle est cofondatrice de la société de Notre-Dame, avec Maisonneuve. Aussi, le 8 octobre 1645, elle fonda le premier hôpital Hôtel-Dieu de Ville-Marie, qui fut remplacé par un autre, plus grand, cette fois, en 1654. Je pense que la statue a été construite pour se souvenir et de rendre hommage à cette femme si importante dans la société

Pierre Laval, né le 28 juin 1883 à Châteldon dans le Puy-de-Dôme et mort fusillé le 15 octobre 1945 à Fresnes dans le département de la Seine (actuellement Val-de-Marne), était un homme politique français. Plusieurs fois président du Conseil sous la Troisième République, il est, immédiatement après Philippe Pétain, la personnalité la plus importante de la période du régime de Vichy et le principal maître d’œuvre de la politique de collaboration d’État avec l’Allemagne nazie. Ayant puissamment aidé

Biographie de Jeanne Mance Dans une famille de la grande bourgeoisie à Langres, en Champagne, en France, est née le 12 novembre 1606, Jeanne Mance. Son décès fut constaté à Montréal le 18 juin 1673, alors qu’elle avait seulement 67 ans. Jeanne était la fille de Catherine Émonnot et de Charles Mance, qui était le procureur de bailliage de Langres, ce qui explique pourquoi Jeanne était issue d’une famille plutôt bien aisée. En tant que

Répartition des compétences juridictionnelles – Conflit positif. TC 23 octobre 2000, Préfet de police c/ M. Boussadar. Les péripéties d’un délinquant marocain dont la fortune semblait au départ des plus ordinaire, vont être au cœur d’une énorme bataille contentieuse entre les juridictions judiciaires et l’administration, au nom du respect des droits de la défense. Ressortissant marocain vivant en France depuis quelques années, M. Boussadar s’est vu opposer un refus de titre de séjour

Benjamin Constant naît le 25 octobre 1767 à Lausanne, fils de Louis-Arnold-Juste Constant de Rebecque (colonel dans un régiment suisse au service de la Hollande, à Huningue en septembre 1772) et d'Henriette-Pauline de Chandieu (morte des suites de ses couches le 10 novembre suivant), dans une famille de descendant de réfugiés huguenots du début du XVIIe siècle.Suivant son père constamment en voyage, il achève ses études à l'université de Nuremberg en Bavière (1782), puis en Écosse à l'université

1900 Naissance le 18 juillet, près de Moscou, de Nathalie Tcherniak dans une famille d'intellectuels juifs. Son père, Ilyanova Tcherniak, est docteur ès sciences et ingénieur en chimie. Sa mère, Pauline Chatounovski, publiera nouvelles et romans sous le pseudonyme de Vichrovski. 1902 Ses parents divorcent. La jeune Nathalie quitte la Russie et vient à Paris avec sa mère. Elles habitent dans le cinquième arrondissement. Elle va à l'école maternelle de la rue des Feuillantines. Le français est sa