Commentaire conjoint des arrets cass com 18 novembre et 21 octobre 1997
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Commentaire conjoint des arrêts Cass. Com des 18 novembre 1997 et 21 octobre 1997« La paralysie est le commencement de la sagesse », écrivait Francis Picabia, peintre et écrivain français. C’était sans compter que la paralysie est souvent le début de la fin, notamment en droit des sociétés, où la paralysie du fonctionnement d’une société engendre la possibilité de la dissoudre de manière anticipée.
Dans l’arrêt du 18 novembre 1997, Mesdames Schtrock et Dardelin se sont associées à parts égales au sein d’une société à responsabilité limitée (SARL) dénommée « Parc de Loisirs de Saint-Aulde ». Un conflit éclate entre Mme Schtrock, la gérante de la SARL, et son associée Mme Dardelin. Un administrateur judiciaire est nommé.
Mme Dardelin a assigné Mme Schtrock, la SARL et l’administrateur en justice, afin de demander la dissolution de la société, ainsi que, de façon subsidiaire, la condamnation de Mme Schtrock à lui céder ses parts, comme elle l’avait proposé à l’administrateur. Mme Schtrock et la SARL se sont opposées à cette demande en faisant valoir que Mme Dardelin était à l’origine de la mésentente entre les deux associées. Elle ne pourrait, de ce fait, pas s’en prévaloir pour demander la dissolution de la société. Elle demande la condamnation de Mme Dardelin au paiement de dommages et intérêts, l’exclusion de celle-ci de la société ainsi que sa condamnation. La Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt le 12 septembre 1995, contre lequel Mme Schtrock forme un pourvoi. Elle se fonde sur trois moyens distincts : en premier lieu, elle critique le fait que la dissolution ait été prononcée au mépris de l’obligation de motivation imposée par l’article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile, car les juges du fond se sont référés aux éléments du dossier pour affirmer que les deux associées étaient responsables de la mésentente. Dans un deuxième temps, elle estime que contrairement à ce qui a été retenu par la Cour d’Appel les assemblées générales ont