2 Février 1970

le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.L'« enfance délinquante » est une notion juridique, désignant l'ensemble des comportements répréhensibles d'une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale. Cette notion a été consacrée en France par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, et fait l'objet de dispositifs

il fait du théâtre avec Antoine Bourseiller tout en se produisant dans des cabarets parisiens (comme l’Écluse) où il joue ses premiers sketches écrits avec Victor Lanoux. Il débute au cinéma en 1968 avec Alexandre le bienheureux d’Yves Robert. En 1970, il réalise son premier film, Le Distrait, produit par La Guéville, maison de production d'Yves Robert et de Danièle Delorme, suivi des Malheurs d’Alfred en 1972 et de Je sais rien, mais je dirai tout en 1973. Il retrouve Yves Robert pour tourner Le

perméables au sein de roches-mères: aux USA les «Bakken Shales» auront permis au Nord Dakota de produire plus de 500 000 barils par jour fin 2011, faisant remonter la production américaine pour la première fois depuis le fameux « Pic de Hubbert » en 1970 et au pic mineur de l’Alaska en 1984. On notera que les gisements du Bakken sont en fait des accumulations discrètes (pièges dits stratigraphiques) de passages sableux ou marneux au sein des roches-mères argileuses et non des accumulations de type

SOMMAIRE 1.Histoire de la notion. 2.Les politiques publiques françaises et l’ « enfance délinquante ». 2.1 Le tribunal pour enfant. 2.2 La justice pénale des mineurs. 2.2.1 Les différentes catégories de mineurs. 2.3 Rapports Varinard (2008) et projet de réforme de la responsabilité légale des mineurs. 2.4 Les centres éducatifs fermés(C.E.F). 2.5 Les établissements pénitentiaires pour mineurs. 2.5.1 Objectifs

Description du cours LITT 4120 XVIe siècle A. Identification 1. Date : 11 janvier 2011 2. Nom du professeur : Pierre M. Gérin bureau no 123 (Arts) Heures de consultation : mardi, de 11 h à 12 h, de 15 h à 16 h ; jeudi, de 11 h à 15 h. Le professeur rencontre aussi les étudiants sur rendez-vous. Il répond, dans un délai raisonnable (environ 24 h), aux demandes faites par courriel, avant 19 h, du lundi au jeudi inclusivement. Téléphone : 858-4053 (bureau)

services de polices, douanes ou garde-côte ayant une spécialité environnement. L'ONU avec plusieurs de ses partenaires a créé ECOLEX ; un portail du droit de l'environnement pour le monde entier. Sommaire[masquer] * 1 Éléments de définition * 2 Différentes sous-branches * 3 Chronologie générale du droit international de l'environnement * 3.1 Le premier sommet de la Terre * 3.2 Sommet de la terre à Rio * 3.3 Dans l'Union européenne * 3.4 En France * 3.5 Aux États-Unis

Alain Robbe-Grillet Alain Robbe-Grillet | Activité(s) | Romancier, Cinéaste, Essayiste | Naissance | 18 août 1922 Brest | Décès | 18 février 2008 Caen | Langue d'écriture | français | Mouvement(s) | Nouveau Roman | Distinctions | Membre de l'Académie française | Alain Robbe-Grillet, né le 18 août 1922 à Brest (Finistère) et décédé le 18 février 2008 à Caen (Calvados) est un romancier et cinéaste français. Considéré comme le chef de file du nouveau roman, il a été élu à l'Académie française

pour s’installer aux Etats-Unis. Il a joué un rôle majeur dans la politique de Détente des Etats-Unis vis-à-vis de l’URSS et dans les relations sino-américaines à l’aube des années 1970. Sur la période de 1968 à 1970, le monde est plongé dans la Guerre froide, mais plus précisément dans une période de Détente où les

Auteurs : Salomé Majerholc, Daphné Mavrocordatos, Tanguy Roblin Sommaire 1. Introduction 3 2. Les images dominantes de la femme 4 a. La femme au foyer 4 b. La femme libérée 8 c. La femme objet 10 3. Les causes de ces changements 12 a. Statut de la femme dans la société 12 b. Emancipation de la femme 14 c. Egalité / Parité homme-femme 14 4. La femme au travers de 3 magazines : Vogue, Elle et Grazia 16 a. Vogue 16 Sommaire I) Comparaisons II) Conclusion

5e partie : L’ordre juridique de l’UE et le droit communautaire Chapitre 1 : L’ordre juridique de l’U.E. Section 1 : Le droit communautaire comme un ordre juridique nouveau Arrêt CJCE du 5 février 1963 van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise « 3. La Communauté économique européenne constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et dont les sujets sont non seulement