20 Juin 1995

Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. Titre III Le Gouvernement Art. 20. - Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles

François Hollande devient chargé de mission (toujours à propos d'économie) pour l'Élysée, à l'époque où le nouveau pouvoir entame sa politique de relance par la demande (relance keynésienne) et de nationalisations. Lors des élections législatives de juin 1981, François Hollande est désigné comme candidat socialiste contre Jacques Chirac dans la troisième circonscription de la Corrèze, après le refus de Jacques Delors. Durant la campagne, il se rend à un meeting de son concurrent, à Neuvic, et l'interpelle

homonymes, voir Hollande (homonymie). François Hollande François Hollande, en 2012. Fonctions Président du conseil général de la Corrèze En fonction depuis le 20 mars 2008 Prédécesseur Jean-Pierre Dupont Député de la 1re circonscription de la Corrèze En fonction depuis le 12 juin 1997 Prédécesseur Raymond-Max Aubert 23 juin 1988 – 1er avril 1993 Successeur Raymond-Max Aubert 39e maire de Tulle 19 mars 2001 – 17 mars 2008 Prédécesseur Raymond-Max Aubert Successeur Bernard Combes 9e

ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers (M.B., 26 mars 2009) Traduction officielle en langue allemande: A.R. du 6 décembre 1995 (M.B., 12 janvier 1996). A.R. du 20 juillet 2000 confirmé par l'art. 2, 6° de la L. du 20 juin 2002 (M.B., 20 juillet 2002 (deuxième éd.)). A.R. du 13 juillet 2001 confirmé par l'art. 3, 2° de la L. du 26 juin 2002 (M.B., 20 juillet 2002 (deuxième

Hoffmann La Roche 107/76; 6 octobre 1981 Broeckmeulen, 246/80; 23 mars 1982 Nordsee 102/81; 12 décembre 1990 Kaeffer et Procacci, C-100/89 et C-101/89; 3 juillet 1991 Barr, C-355/89; 27 avril 1994 Commune d'Almello, C-393/92, Europe juin 1994 comm. 223; 19 octobre 1995 Job Centre, C-111/94; 17 septembre 1997 Dorsch Consult, C-54/96; 22 octobre 1998 Jokela et Pitkäranta, C-9/97 et C-118/97; 12 novembre 1998 Victoria Films, C-134/97; 4 février 1999 Köllensperger, C-103/97; 2 mars 1999 Nour Eddine el

BOURSE DES VALEURS ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS N° 3827-94 DU 14 NOVEMBRE 1994 FIXANT LE MONTANT MINIMUM DU CAPITAL DES SOCIETES DE BOURSE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N° 164895 DU 14 JUIN 1995 FIXANT LE SEUIL DE VARIATION A LA HAUSSE OU A LA BAISSE DU COURS D'UNE VALEUR MOBILIERE PENDANT UNE MEME SEANCE DE BOURSE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N° 282095 DU (15 JANVIER 1996) FIXANT LE TAUX MAXIMUM DE LA

inscrire sur le site. Votre compte sera activé immédiatement. 1. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Mars Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923

d'eau (B.O du 23 février 1926, p.303). 7- Arrêté viziriel du 28 avril 1933 relatif aux eaux de table, minérales, gazeuses, de Seltz, aux limonades et sodas et à la glace alimentaire (B.O n° 1076 du 9 juin 1933, p.505 à 507). 8- Arrêté viziriel du 3 février 1953 pris pour l'application du dahir du 20 Mars 1951 portant réglementation de l'exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles et des eaux dites "de source" ou "de table" originaires de la zone française de l'Empire chérifien et de

registre. Site consulté le 25/10/2020 : https://justice.public.lu/fr/jurisprudence.html Lien de la décision : https://justice.public.lu/content/dam/justice/fr/jurisprudence/cour- cassation/social/2009/02/2594/SOC090212_2594-10.pdf 2 - Cass. be, 1e, 7 juin 2018, Pas. be., 2018, n°6-7-8, p. 1297. Trouver le numéro de rôle de cette décision. Site consulté le 25/10/2020, lien de la décision : http://jure.juridat.just.fgov.be/pdfapp/ download_blob?idpdf=F-20180607-12 Le numéro de rôle de la décision est

1976 Albanie   27 juin 2001 (c) 25 septembre 2001 Algérie (a), (b)    7 février 1989 (c) 8 mai 1989 Allemagne (a), (k), (l) 10 juin 1958 30 juin 1961 28 septembre 1961 Antigua-et-Barbuda (a), (b)    2 février 1989 (c) 3 mai 1989 Arabie saoudite (a)   19 avril 1994 (c) 18 juillet 1994 Argentine (a), (b), (d) 26 août 1958 14 mars 1989 12 juin 1989 Arménie (a), (b)   29 décembre 1997 (c) 29 mars 1998 Australie   26 mars 1975 (c) 24 juin 1975 Autriche