20 Juin 1995

: 1. Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960- [États de la communauté] 2. Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962- [Élection du Président de la République au suffrage universel] 3. Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 - [Session parlementaire] 4. Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 - [Possibilité pour 60 députés ou 60 sénateurs de déférer une loi au Conseil constitutionnel] 5. Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 - [Intérim de la Présidence de la République]

Coopération intercommunale (1997) * Coopération transfrontalière (1995) Ecologie urbaine (1994) * L'habitat social au coeur de l'urbanisme (1996) * Mutations économiques et développement des villes (1996) * Paysage (1994) * Le péri-urbain (1997) * Plan d'occupation des sols (1994) * Planification et projet urbain en Italie (1998) * Planification urbaine (1994) Reconstruction (1994) Risques majeurs et inondation (1994) Technopole et technopôle (1995) Le vélo urbain (1998) * Urbanisation du littoral méditerranéen

président de la République française Actuellement en fonction Depuis le 16 mai 2007 Élection 6 mai 2007 Premier ministre François Fillon Prédécesseur Jacques Chirac Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire 2 juin 2005 – 26 mars 2007 Président Jacques Chirac Gouvernement Dominique de Villepin Prédécesseur Dominique de Villepin Successeur François Baroin Président de l'Union pour un mouvement populaire 28 novembre 2004 – 14 mai 2007 Prédécesseur

Mauroy (virage stratégique de 1983) 1984-1986 : L. Fabius (Ministre de l'industrie: E. Cresson) 1986-1988 : Chirac (Ministre de l'économie : Balladur) 1988-1991 : Rocard 1991-1992 : E. Cresson 1992-1993 : P. Beregovoy 1993-1995 : E. Balladur 1995-1997 : A. Juppé (D De Villepin préconise la dissolution...) 1997-2002 : L. Jospin (DSK ministre des finances) 2002-2005 : Raffarin 2005-2007 : De Villepin 2007- ... : Fillon Les hésitations de la politique : Rigueur ou relance

PROGRAMME D’EMISSION 2002 DE BILLETS DE TRÉSORERIE 50 000 000 MAD Valeur Nominale : 100 000 MAD Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a visé sous la référence n°

Xxéme siècle : Charles De Gaulle (8 janvier 1959-8 janvier 1966) Charles De Gaulle (8 janvier 1966-28 avril 1969) démission Georges Pompidou (20 juin 1969-2 avril 1974) décès Valery Giscard D’Estaing (27 mai 1974- 19 mai 1981) François Mitterrand (21 mai 1981- 20 mai 1988) François Mitterrand (21 mai 1988- 17 mai 1995) Jacques Chirac (17 mai 1995- 17 mai 2002) Jacques Chirac (17 mai 2002- 16 mai 2007) Nicolas Sarkozy (16 mai 2007-6 mai 2012) 4) Principaux Parties politiques : | Front

ou atteinte illicite à l'intimité de la vie privée. Fait : Les époux X & Y sont mariés depuis 1995, Madame Y à retrouver sur le téléphone portable professionnel de son mari des minimessages adultères. Procédure : Le tribunal par un jugement du 12 juin 2006 à prononcé le divorce aux torts partagés des époux. Un appel à été interjeté par Madame Y. La cour d’appel de Lyon dans un arrêt rendu le 20 mars 2007 déboute l’appelante de sa demande et prononce le divorce à ses tords parce que cela constitue

constitutionnelle au préambule de la constitution. CE Ass. 20 octobre 1989 : ROUJANSKY (théorie de la loi-écran) Le CE refuse d’apprécier la constitutionnalité d’une loi relative à une convention internationale votée par le parlement. CE 29 mai 1981: REKHOU (réciprocité des traités) Le Ministre de intérieur doit dire si le traité est réciproque ou pas.Pour que le traité ait une valeur supérieure aux lois, il doit être réciproque. CE Ass. 29 juin 1990: GISTI (réciprocité des traités) Le CE accepte

le chef de l'Église d'Angleterre. 1559 : Élisabeth Ier rétablit l'Église anglicane. 1564: naissance de W. Shakespeare. 1572 le 23 août : persécution des protestants la nuit de la St-Barthélémy. 1582 : réforme du calendrier ; la France passe du 10 au 20 décembre en une nuit. 1588 : assassinat du Duc de Guise. 1598 : Édit de Nantes. 1610 : assassinat d’Henri IV. 1620 : les "Pilgrim fathers" arrivent en Amérique à bord du Mayflower. 1624 : Richelieu devient ministre de Louis XIII. 1633 : procès de Galilée

novembre 1932 dans le 5e arrondissement de Paris . Ici avec sa mère(photo 1), son père (photo 2) petit-fils d’instituteurs, son père deviendra cadre dans l’industrie aéronautique française. C’est à eux qu’il rendra hommage le soir de sa victoire en 1995 Après son mariage avec Bernardette Chaudron de Courcel le 17 mars 1956 ( avec laquelle il aura deux enfants), Jacques Chirac se porte volontaire et prend la tête du 3e escadron du 11e Régiment des chasseurs d’Afrique, qui part pour l’Algérie (photo