21 décembre

statuant en la forme des référés (IV de l'art. L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 15 décembre 2005) / Compétence du juge judiciaire. Le IV de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 prévoit qu'à défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti par la mise en demeure adressée par le maire au propriétaire d'exécuter un arrêté

général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ; Vu l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l’Ecole nationale de la magistrature ; Vu le code de justice administrative ;

soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres, et en vertu de l'article 5-1 de la directive du Conseil des Communautés européennes en date du 19 décembre 1972 prise pour la mise en oeuvre, en ce qui concerne les tabacs manufacturés, de ces stipulations ainsi que de celles de l'article 30 du traité portant interdiction des restrictions quantitatives et de toutes mesures d'effet équivalent, les fabricants

4/12 Février 2009 Nouvelles mesures relatives à la taxe de formation professionnelle  Les dispositions loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 relative à loi de finances pour l'année 2000 tel que modifié par l'article 12 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 relative à la loi de finances pour Tannée 2003 telles que modifiées par la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique Article 17 Il est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie un compte spécial

Avis de la Commission des Marchés n° 329/07 du 31 décembre 2007 relatif au recours à la procédure négociée dans la phase transitoire L’avis de la Commission des Marchés a été sollicité pour savoir si un établissement public peut recourir à la procédure négociée en appliquant la réglementation de 1998et ce suite à un appel d’offres déclaré infructueux après l’entrée en vigueur du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés

Oral- Britannicus INTRODUCTION Quelques mots sur l'auteur -Jean Racine est un grand dramaturge du XVIIeme siècle. -Né à La Ferté-Milon le 22 décembre 1639 et mort à Paris le 21 avril 1699 - Il est considéré comme l'un des plus grands auteurs de tragédies de la période classique de la France de Louis XIV. -Ses plus grands succès sont Andromaque, Les Plaideurs et Britannicus.

Lundi 21 Décembre 2009 Cher journal, Il est 20h. Aujourd’hui je commence à t’écrire car c’est les vacances. Je peux enfin me reposer pendant 2 semaines. Je suis heureux, je vais enfin pouvoir dormir jusqu'à 10h. J’ai déjà commencé à lire le livre  « le gang des Dalton », je suis déjà à la page 50. Comme j’ai dit je peux enfin dormir mais je me suis levé à 8h30 car je n’arrivais pas à dormir plus longtemps. Aujourd’hui, je suis allé à Micromania avec ma sœur et ma grand-mère pour acheter les cadeaux

Droit Administratif 
 Sujet : Commentaire d’arrêt : CE 14 décembre 2007, Boussouar. Depuis le milieu des années 1990, l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat s’est traduite par un alignement du contentieux pénitentiaire sur le contentieux administratif de droit commun. Le juge administratif s’est engagé dans la voie d’un approfondissement de son contrôle. Dans le respect de la conciliation qu’il doit opérer entre les droits des détenus et les contraintes de la vie pénitentiaire,

du 29 mars 1983) 3-2-Office National du Tourisme (ONT) - Décret n°88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l’Office national du tourisme. (JO du 2 novembre 1988) Modifié et complété par : * Décret exécutif n°90-409 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant le décret  n°88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l’Office national du tourisme. (JO n°56 - 1990) * Décret exécutif n°92-402 du 31 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n°88-214 du

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 98 98 100 101 101 102 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 103 20 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ 104 20.1 20.2 20.3 20.4 20.5 21 Documents consolidés Documents sociaux Politique de distribution de dividendes Procédures judiciaires et d’arbitrage Changement significatif de la situation financière ou commerciale INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 21.1 Capital social 21.2 Actes