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chiffres clefs, la jurisprudence, l' évaluation des salaires, ... Consulter nos offres d'abonnement Sommaire Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.........1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1

F E C AM Page 3 18/07/2004 MPM 1 12 A 9 16 8 H 1 0 16 8 9 8 14 J 9 8 0 0 0 1 0 12 D 1 2 14 12 3 2 14 F 9 0 8 E 1 0 8 8 1 0 22 C 9 14 28 4 25 16 28 G 23 0 22 6 17 8 22 K 15 0 14 6 9 0 22 8 15 0 32 I 23 4 36 10 27 4 28 6 23 0 36 B 29 0 36 8 29 0 36 36 0 37 0 α 1 0 Ω 37 0 36 14 23 14 AM Page 4 18/07/2004 PREGRAPHE AVEC RECOUVREMENT A B H G I J α D K1 K2 Ω F E C AM Page 5 18/07/2004 MPM 2 (recouvrement)

X devant le Tribunal Correctionnel. Celui-ci a condamné Antoine à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Antoine X a alors saisi la Cour d’Appel de Bordeaux qui a rendu le 08 juin 2005 un arrêt confirmatif. C’est alors qu’Antoine X a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bordeaux le 08 juin 2005. Monsieur Antoine X appuie son pourvoi en cassation au moyen du principe d’équité de la procédure. Parce que selon l’Article préliminaire du Code de Procédure Pénale

Obernai (67348 - Commune) Mise à jour le 28 juin 2012 Chiffres clés Évolution et structure de la population Géographie au 01/01/2011 POP T1M - Population 1968 1975 1982 1990 1999 2009 Population Densité moyenne (hab/km2) 6 304 244,9 7 902 307,0 8 907 346,0 9 610 373,3 10 472 406,8 10 803 419,7 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales. POP T2M - Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990

DES : Médecine physique et de réadaptation DIU : Médecine de rééducation Module : MPR et Système nerveux périphérique Limoges : 31 mai, 1-2 juin 2006 Coordonnateurs :Pr JY Salle, O. Dizien Titre : Plaidoyer pour la décharge du pied a risque Auteurs : M. MUNOZ, A. SPARSA PLAIDOYER POUR LA DECHARGE DU PIED A RISQUE Dr M.MUNOZ*, Dr A.SPARSA** Département de Médecine Physique et de Réadaptation, *Service de Dermatologie C.H.U. LIMOGES © Cofemer 2006 et l’auteur Tous droits réservés LA DECHARGE

visa PREMIÈRE SESSION Inscriptions Du lundi 17 mai au jeudi 3 juin 2010 au Service des Inscriptions Examens Ecrits obligatoires pour tous Français : jeudi 10 juin de 8h à 12h - auditoire Lameere Mathématiques + approfondi : vendredi 11 juin de 8h à 12h - auditoire Lameere Autres examens (écrits et oraux) er Du lundi 14 juin au lundi 21 juin - un horaire personnalisé vous sera remis lors de votre 1 examen Proclamation Le jeudi 24 juin 2010 – auditoire Chavanne Attestations de réussite Disponibles

En juin 2012, le climat conjoncturel reste terne dans le bâtiment Enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment – Juin 2012 Dans le secteur du bâtiment, l’indicateur synthétique du climat des affaires, constitué à partir des soldes d’opinion des chefs d’entreprise, perd de nouveau un point en juin et reste en dessous de sa moyenne de long terme. L’indicateur de retournement signale toujours un climat conjoncturel défavorable. Indicateur synthétique du climat des affaires

14 juin 2010 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 71 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers A. — Cadre général

_____/ 1 7. Dans quelle région se passe l’action ? Près de quelle grande ville habite le narrateur ? _____/ 1 8. Quel fleuve passe à côté la maison du narrateur ? _____/ 0,5 9. Dans quel lieu se rend le narrateur, pendant tout le mois de juin, pour tenter de se remettre de sa maladie ? Dans quelle ville se rend-il ensuite, le 12 juillet ? _____/ 1 10. Qui est Mme Sablé ? A quoi assiste le narrateur lors d’une soirée chez elle ? _____/ 1,5 11. Que vient demander Mme Sablé au narrateur

qui établit sa possession d’état d’enfant naturel à l’égard de M. Z… Toutefois, celui-ci a contesté la validité de cet acte. M. Z… se pourvoit en cassation en ce sens qu’il fait grief à l’arrêt confirmatif de la cour d’appel de Toulouse rendu le 23 novembre 1999. La cour d’appel l’avait en effet débouté de sa demande. Il estime d’une part que la cour d’appel a violé es article 455 du nouveau code de procédure civile puisque l’acte de notoriété a été délivré sur la base de témoignage de proche