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préfecture entre janvier et juillet 2012. Les usagers sont donc interrogés après leur passage auprès d'un guichet d'accueil. La mesure porte sur 206 questionnaires. - Mode de diffusion : Les questionnaires sont distribués par des stagiaires. Pour chaque questionnaire/usager, les stagiaires expliquent la démarche de qualité dans laquelle s'est engagée la préfecture. Au besoin, ils aident les usagers à compléter le questionnaire. Préfecture du Nord DIFRHEM/SRU 1 Janvier 2013 SYNTHÈSE

Fiche de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux CE 20 janvier 1954 Institution Notre Dame du Kreisker Distinction entre les circulaires règlementaires et les circulaires interprétatives. Les circulaires règlementaires peuvent être attaquées. CE 18 décembre 2002 Madame Duvignères Distinction entre les circulaires impératives et les circulaires non impératives. CE 11 décembre 1970 Crédit foncier de France Le régime juridique des directives. CE 17 février 1995 Marie et

Le 8 janvier 1297 Le 8 janvier 1297, François Grimaldi, descendant d'Otto Canella consul de Gênes en 1133, s'empare de la forteresse. Bien que disposant d'une petite armée, il se déguise en moine franciscain pour y pénétrer, avant d'ouvrir les portes à ses soldats. De cet épisode naît son surnom, Malizia (« la malice »). C'est pourquoi aujourd'hui les armes de Monaco portent deux franciscains armés d'une épée. Famille Grimaldi La célèbre branche de Monaco est éteinte en ligne masculine depuis

Théophile Delcassé Député de l'Ariège de 1889 à 1919 Sous-secrétaire d'Etat aux colonies du 17 janvier au 25 novembre 1893 ; Ministre des Colonies du 30 mai 1894 au 14 janvier 1895 ; Ministre des Affaires étrangères du 28 juin 1898 au 6 juin 1905 ; Ministre de la Marine du 27 juin 1911 au 18 janvier 1913 ; Ministre de la Guerre du 9 au 13 juin 1914 ; Ministre des Affaires étrangères du 26 avril 1914 au 13 octobre 1915. Partisan acharné d'alliances privilégiées pour s'opposer à la puissance

hard-discounters en récupérant une partie des clients perdus. En janvier 2007, les chiffres clés du hard-discount sont les suivants : - 4144 points de vente au 8 janvier 2007 (+2.6% par rapport au 9 janvier 2006). - 108 créations de magasins par rapport à janvier 2006. - 13.1% du marché global en valeur (perte de 0,2 pts par rapport à l'année précédente) Répartition du nombre de magasins en France par enseignes : Les enseignes au 8 janvier 2007 Enseigne Lidl Ed Aldi Leader Price Netto Le Mutant

prévoyait d'utiliser le massif du Vercors comme base d'accueil. Les premières attaques allemandes contre le Vercors ont eu lieu le 22 janvier 1944 et ensuite le 29 janvier à Malleval. Le nom de code allemand pour l'opération contre le Vercors en juillet 1944 a était Aktion Bettina ( mais pas Bergen, comme le prétendent certains historiens locaux) .

relancer l’économie)  SECTION 1 : LA VICTOIRE COMMUNE DES ALLIES ET DES MAQUIS Ces évènements vont se dérouler en trois phases : les débarquements (Normandie en juin 44 et Provence en août 44) et la levée des maquis la libération de Paris le 25 août 1944 les alliés vont avancer le plus vite possible vers l’Allemagne, laissant ainsi des « poches de résistance allemandes » dans certaines régions (Royan-La Rochelle par ex). Ces poches seront vidées le 8 mai 45 I/ Les débarquements Le

unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... et Mme Y... reprochent à l'arrêt attaqué (Aix-enProvence, 27 juin 1996) d'avoir ordonné la mainlevée de l'opposition par eux formée au mariage posthume de leur fils Claudie, décédé le 25 février 1994, avec Mlle Z..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que le juge doit se borner à vérifier l'existence des formalités officielles dont le chef de l'Etat apprécie souverainement si elles sont de nature à marquer

2. Priorité au logement d’après Christine Boutin. Tous les français doivent avoir un toit tel est la devise de Christine Boutin, ministre du logement depuis le 17 mais 2007. Pour elle , le logement est sa priorité. En effet à parti du mardi 25 jusqu’au jeudi 27, Christine Boutin a une réunion informelle avec ses homologue ( personne semblable à soi, ayant les même fonction) à Marseille. Cette réunion à pour objectif de rendre le logement plus facile d’accès pour les ménages en difficultés

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