26 Avril 2000

PUBLIC SCOLARITE GRATUITE - Ecoles de l’Assistance Publique 2 rue Saint Martin – 75004 PARIS - 01 40 27 50 50 http://formation.aphp.fr Inscriptions : du 7 janvier au 15 février 2013 Date du concours le : 4 avril 2013 Frais d’inscription au concours : 60 € Les études sont gratuites. Sur environ 2000 candidats, 150 sont retenus. Rentrée en septembre 2013. Organisation d’un deuxième concours pour une rentrée en janvier 2014. Le concours a lieu à Paris. Une liste d’écoles de formation (sur tous les hôpitaux

mariage A la lumière du dossier ci-joint et du Code civil, veuillez traiter le sujet suivant : « Le droit de se marier » DOSSIER Cour de cassation, première Chambre civile 1re, 13 mars 2007 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 19 avril 2005), que, malgré l'opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles, en sa qualité d'officier d'état civil, a procédé, le 5 juin 2004, au mariage

l'indemnité viagère de départ ; qu'il résulte de tout ce qui précède qu'il n'appartient qu'aux juridictions judiciaires de connaître du litige ainsi soulevé ; que, dès lors, il y a lieu d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon en date du 8 avril 1976 en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif s'est reconnu compétent pour connaître de celles des conclusions de la demande susanalysée qui sont dirigées contre l'Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations

Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot................................................................................................

1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................

termes identiques) | Referendum ou Congrès | Proposition | Parlement | Parlement (vote en termes identiques) | Referendum | 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat  quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre autres un thème largement étudié au semestre 1 : le contrôle a posteriori ! Cas pratique : 1) Innovations introduites dans la procédure et explications justifiant

Directive n° 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000. Le stockage de déchets industriels spéciaux est définie par la Directive n°1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et la Décision de la Commission n° 2000/532/CE du 3 mai 2000 ainsi que la Décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux. La qualité de l'air est quant à elle protégée par le Règlement du Parlement européen et du Conseil CE 2037/2000 du 29 juin 2000 sur les

sur la même longueur d’onde. GUERNICA-PABLO PICASSO  Pablo Picasso est né le 25 octobre 1981. Il décède le 8 avril 1973. Il est espagnol mais il a passé pratiquement toute sa vie en France. Ce peintre est l’un des plus importants du vingtième siècle    Guernica été peint en 1937. Picasso s'est inspiré du bombardement de la petite ville espagnole de Guernica, le 26 avril 1937, par l'aviation allemande. L’œuvre était commandée par le gouvernement espagnol pour le pavillon à l'Exposition

entre la France et la GB contre toute renaissance du militarisme allemand ▴ 12 mars : discours de Truman devant les deux chambres du Congrès américain : doctrine Truman Chronologie ▴ 29 mars : Soulèvement insurrectionnel à Madagascar ▴ 24 avril : Pour faire face à la disette de blé due aux gelées, le gouvernement français ramène de 300 à 250 grammes la ration quotidienne de pain. ▴ 3 mai : entrée en vigueur de la Constitution du Japon ▴ 5 juin : l’annonce du Plan Marshall ▴ 6 juin : Début

Nations unies au Liban Liban Juin 1958 Décembre 1958 ONUC Opération des Nations unies au Congo Congo Juillet 1960 Juin 1964 UNSF Force de sécurité des Nations unies en Nouvelle-Guinée occidentale Nouvelle-Guinée occidentale Octobre 1962 Avril 1963 UNYOM Mission d'observation des Nations unies au Yémen Yémen Juillet 1963 Septembre 1964 DOMREP Mission du Représentant du Secrétaire général en République dominicaine République dominicaine Mai 1965 Octobre 1966 UNIPOM Mission