285

Germain est de 1 103,20 € . 1pt Le montant maximum saisissable est de : 152,34 + (1 103,20 – 1 020,00) x 1/3 = 180,07 € (1pts +2pts pour le complément) Nombre de prélèvements : la dette est de 1 285 € - il faut donc 7,13 versements 7 prélèvements de 180,07 € de décembre à juin et 1 prélèvement de (1 285 – 180,07 x 7) = 24,51 € en juillet. (0,5 pt pour les 7 prélèvements et 0,5 pour le complément) ou 1pt pour le calcul de 8 prélèvements Q3 – Courrier de l’entreprise Parabois adressé à M. Germain

de l’union. Art 13 TUE. Les dispositions relatives à la Cour et à son fonctionnement figurent aux art 285-287 TFUE. Son existence découle d’existence de ressources propres. L’existence de ces ressources nécessite un contrôle financier strict. La principale tache est de contrôler les comptes. II_ L’organisation de la Cour des comptes Elle comprend 27 membres qui en vertu de l’art 285 TFUE, doivent être des personnalités qui ont appartenu à des institutions de contrôle. Les membres sont

386 (au 1er mars 2010)  Enseignes  Monoprix : 285 Monop’ : 43 Dailymonop : 10 Beauty Monop : 5 Naturalia : 43 d) L’effectif Nombre de collaborateurs  20000 Au siège social Oxygène : 1000 personnes Dans les magasins : 18000 personnes Samada : 1000 personnes e) Le secteur et ses enseignes principales Monoprix est une enseigne de distribution française dont le principe est le commerce de proximité en centre-ville. 285 magasins dont 5 INNO et 26 affiliés, 1800m2 de surface

1 103,20 € . 1pt Le montant maximum saisissable est de : 152,34 + (1 103,20 – 1 020,00) x 1/3 = 180,07 € (1pts +2pts pour le complément) Page 7 sur 7 Nombre de prélèvements : la dette est de 1 285 € - il faut donc 7,13 versements 7 prélèvements de 180,07 € de décembre à juin et 1 prélèvement de (1 285 – 180,07 x 7) = 24,51 € en juillet. (0,5 pt pour les 7 prélèvements et 0,5 pour le complément) ou 1pt pour le calcul de 8 prélèvements Q3 – Courrier de l’entreprise Parabois adressé à M. Germain 8pts

Masses VP : Masse à vide mini CEE VP : Charge utile avec conducteur, en kg VP : Masse maximum remorquable, en kg : sans frein / avec frein VP/VU : Charge maxi sur le toit, en kg (sur flèche/sur galerie) 205/45R17 Bridgestone 3948 1715 1458 2464 285 5 980 1090 522 570 - 1150 46 - 70 VP/VU : Masse totale admise en charge CEE (MTAC), en kg/Maxi y compris 1612 conducteur, passagers et transformation sur châssis ou plancher VP/VU : Masse totale roulante autorisée (MTRA), en kg 2512 Performances

|283 XXXX | | | |284 XXXX | | | |285 XXXX | | | |286 XXXX | | | |287 XXXX | |

télépho- nique à l'exploitation. Licence «Pro R complète», pour une utilisation réseau 4 postes de travail, pour la tenue d'un maximum de 50 dossiers depuis des PC sous Windows XP® ou Vista® : 639 € hors taxes la licence complète du logiciel, 285 € hors taxes l'annuité de l'abonnement aux mises à jour (majeures), 320 € hors taxes l'annuité de l'assistance télépho- nique à l'exploitation. Licence «2009», pour une utilisation monoposte avec la possibilité de tenir un maximum de 5 dossiers

Effectifs fils Agriculteur Artisan, commerçant, chef d’entreprise Cadre et profession intellectuelle supérieure Profession intermédiaire Employé Ouvrier Ensemble Agriculteur 88 22 2 1 1 0 1 0 1 0 7 1 100 4 285 Artisan, commerçant, chef d’entreprise 12 6 29 21 6 6 10 8 7 7 36 8 100 9 619 Cadre et profession intellectuelle supérieure 8 9 14 22 24 52 20 33 11 22 23 10 100 19 1 317 Profession intermédiaire

46 Pd PALLADIUM 195.08 78 Ir Os 108 58.933 Pt 11 29 Cu (281) Ds 107.87 Ag ARGENT 79 196.97 Au OR 111 IIB (280) Rg 65.38 ZINC 48 112.41 CADMIUM 200.59 MERCURE (285) Cn MEITNERIUM DARMSTADTIUM ROENTGENIUM COPERNICIUM 18.998 10 20.180 C N O F Ne CARBONE AZOTE OXYGÈNE FLUOR NÉON 26.982 14 28.086 15 30.974 16 32.065 17 35.453 18 39.948

2008 Q1 262 976 2008 Q2 277 237 2008 Q3 277 604 2008 Q4 276 152 2009 Q1 264 071 2009 Q2 281 522 2009 Q3 277 628 2009 Q4 279 042 2010 Q1 259 229 2010 Q2 275 156 2010 Q3 293 679 2010 Q4 275 206 2011 Q1 268 246 2011 Q2 287 835 2011 Q3 284 678 2011 Q4 285 374 2012 Q1 275 463 2012 Q2 292 054 2012 Q3 292 837 2012 Q4 291 065 2013 Q1 280 066 2013 Q2 295 049 2013 Q3 294 433 2013 Q4 296 026 2014 Q1 277 036 2014 Q2 289 933 France Allemagne COMPARAISON