Cas Parabois
SESSION 2005
PROPOSITION DE BARÈME
DOSSIER 1 – 11 points
11 points
DOSSIER 2 – 22 points
Question 1
Question 2
Question 3
Question 4
3
3
2
14
points points points points DOSSIER 3 – 14 points
Question 1
Question 2
Question 3
5 points
5 points
4 points
DOSSIER 4 – 33 points
Question 1
Question 2
Question 3
Question 4
7 points
5 points
8 points
13 points
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DOSSIER 1 - CRÉATION D’ENTREPRISE (11 points)
Question 1 - Le financement de la création de l’entreprise
Apports en nature du groupe Hollande 60 000 libérés immédiatement
Apports en numéraire de M. Boismitt 40 000 (30 000 libérés immédiatement et
10 000 libérés le 1er septembre 2004)
Fraction appelée au moment de la constitution
Fraction non-appelée au moment de la constitution
90 000
10 000
Les écritures de constitution
Dates
01/01/2004
N°
Cptes
109
1pt
45615 0,5pt
45611 0,5pt
1011 0,5pt
1012 0,5pt
45615 1pt
45611 1pt
1011
0,5
1012
0,5
2154
45611
512
45615
1012
1013
01/01/04
01/09/2004
01/09/2004
Intitulés comptes
Libellés écritures
Débit
Crédit
Actionnaires, capital souscrit non appelé Boismitt apport en numéraire
Hollande apport en nature
Capital souscrit non appelé
Capital appelé non versé
Deuxième solution possible
Selon statuts
10 000
(Solution avec uniquement le compte 30 000
101 acceptable)
60 000 10 000
90 000
Journal
OD 3pts
Version 1
OD 3pts
Version 2
40000
60000
10 000
90 000
Matériel industriel
Hollande, apport en nature
Banque
Boismitt, apport en numéraire
Capital souscrit appelé non versé
Capital souscrit, appelé, versé
Réalisation des apports Versement des fonds
1011
1012
Capital souscrit non appelé
Capital appelé non versé
Appel du gérant
45621
109
Capital souscrit appelé non versé
Associé, capital souscrit non appelé
512
45621
1012
1013
Banque
Capital souscrit appelé non non versé
Capital souscrit appelé non versé
Capital souscrit, appelé, versé
60 000
60 000
30 000
30 000
Virement des capitaux 90 000
90