29 Mars 2000 Consorts Jacquié

impartiale et objective. Ce principe a déjà été rencontré dans l'arrêt Barel, de 1954. De même, les agents du service public doivent être neutres : on ne prend pas en compte les convictions religieuses, les opinions … Il faut voir l'avis Mlle Marteaux, de 2000. Cette neutralité fait la neutralité des programmes scolaires, interdit les réunions politiques dans les écoles … aujourd'hui, on a tendance à l'appeler le principe de la neutralité passive : il faut que tout le monde soit traité de la même manière