2eme Chambre Civile 28 Fevrier 1996

Mastère fondamental en Doit de L’environnement 2ème année Module : Droit du Nucléaire Enseignant: M. MOUSSA Fadhel Exposé LE TERRORISME NUCLERAIRE Élaboré et présenté par ELOUAER Soumaya BERREBEH Yasmine Année universitaire 2015-2016 Université DE CARTHAGE SOMMAIRE Comment le droit tunisien fait-il face au terrorisme nucléaire dans la perspective légale internationale? Plan : I.  Le droit tunisien face au terrorisme nucléaire A. L’infraction terroriste en droit tunisien B. La nouvelle

formation judiciaire Centre d’information juridique Comite de lutte contre les violences faites aux femmes Comite de lutte contre les violences faites aux femmes Commission nationale d’éligibilité au statut de réfugiés Code pénal Code de procédure civile Cour pénale internationale Code de procédure pénale Comité sénégalais des droits de l’Homme Conseil supérieur de la magistrature S É N É G A L : L E S E C T E U R D E L A J U S T I C E E T L’ É T A T D E D R O I T vii DACG DACS DAGE DAP

étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple. Aujourd’hui, l’assurance est une activité complexe exigeant une grande technicité et à forts enjeux financiers. Elle est dans de nombreux cas devenue obligatoire. Pourquoi avoir interdit les sociétés d’assurances

La tendance actuelle va dans le sens inverse mais de manière générale le travailleur s’engage pour une certaine durée alors que le contrat d’entreprise avec le travailleur indépendant ne revêt pas nécessairement ce caractère de durée. Arrêt de la chambre sociale du 19 décembre 2000, Labbane : dans cette affaire il était question de chauffeurs de taxis qui avaient conclu avec les propriétaires des véhicules taxis des contrats de location de véhicule taxi. En l’espèce, les chauffeurs de taxi se considéraient

laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité juridique. Il faut distinguer deux sortes de circonscriptions a) Les circonscriptions administratives générales : La loi d’orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République énumère les trois circonscriptions suivantes : la circonscription régionale qui est l'échelon territorial : la circonscription départementale qui « est l'échelon territorial

régime du concubinage 26 Chapitre II le pacte de solidarité civil 28 Section I la formation du PACS 29 Section II les effets du pacs 31 Livre II la dissolution du couple 34 Titre I : la dissolution du couple non marié 34 Chapitre I la rupture du pacs 34 Section I les conditions de la rupture 34 Section II les effets de la rupture 35 Chapitre II la rupture du concubinage 36 Section I la question de la responsabilité civile 36 Section II le recours en quasi contrat 37 Titre II

DES CONFLITS DE LOIS Chapitre 1- La genèse des conflits de lois (évolution historique) Section 1- Le DIP avant le Code civil §1- Le prémices : Antiquité et Moyen Age §2- La naissance : la théorie des statuts (Accurse, Bartole et Balde) §3- L’adolescence : l’école française du 16ème au 18ème (Dumoulin, D’Argentré) Section 2- Le DIP après le Code civil §1- La réaction universaliste (Manchini, Savigny) §2- Le retour au particularisme (Bartin, Kahl, Niboyet) §3- Les tendances

troisième exposé pour soutenir une autre position. 7 Séance 4 Témoin assisté et mis en examen Les notions de témoin assisté et de mis en examen Les droits du témoin assisté et du mis en examen. Exercice écrit : Commentaire de l’arrêt du 28 mars 2006 ou du 6 mars 2007. Exercices oraux : 1) Commenter l’article 80-1-1 du CPP résultant de la loi du 5 mars 2007 ; 2) faites le point sur l’évolution et 3) l’intérêt du statut de témoin assisté. 3 exposés. 8 Séance 5 Les nullités Les types

particulier. Cette autonomie à un fondement, elle est fondée sur les besoin spécifique de l’action administratif dès lors que l’administration ne peut agir. Il se fonde sur le besoin de service public -> Arrêt du Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco le 8 février 1873. C’est aussi un droit jurisprudentiel. Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit du conseil d ‘Etat. C’est un droit vivant

économique du Tchad. Le 28 janvier 2008, une colonne des forces rebelles de près de 300 véhicules a réalisé une incursion en territoire tchadien à partir du Soudan en perçant le dispositif de défense de l'Armée Nationale Tchadienne (ANT) placé à l'Est du pays. Les 02 et 03 février 2008, les rebelles ont livré bataille au cœur de N'Djaména mais sans parvenir à prendre la Présidence de la République. La coalition rebelle a cédé devant l’ANT et s'est repliée à partir du 04 février vers les zones frontalières