2eme Chambre Civile 4 Juillet 1990

privé = Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes (rapports physiques ou moraux).  Droit civil : A pour vocation de régir tout le droit privé (date de l’empire romain). Le code civil actuel reprend le plan romain qui découpe le droit civil en 3 livres : Protection de la personne Protection des liens Obligations Le code civil date de 1804, droit civil = droit qui s’applique a défauts d’autres droits.  Droit commercial : Organise le droit des commerçants, des sociétés

Introduction : La famille n’est pas définie dans le Code Civil ce qui n’empêche pas le Code Civil d’organiser la famille avec grande précision. Toutefois, au fil des années les auteurs et la jurisprudence ont dégagé une définition. La famille est un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Lorsqu’il résulte du mariage le lien familial est appelé lien d’alliance. Lorsqu’il repose sur la filiation, il est appelé lien de parenté. On distingue

d’être : - Un bon civiliste car le droit de la protection sociale fait appel à des raisonnements de droit civil. Donc il n’y a pas de cloisonnement des matières. Ex : Dans l’assuré social on retrouve des notions du droit de la famille. Il faudra s’interroger aussi à des questions de responsabilités civiles donc droit des obligations. Il y a beaucoup d’interactions avec droit civil on retrouve les notions faute, le lien de causalité, l’imputabilité. - Il faudra être aussi un bon travailliste

sociétés en France en septembre 2009. Voici leur classement : 1) la SARL, c’est la plus diffusée (1781107 en 2009) = 50,88% des sociétés sont des SARL. 2) les sociétés civile 1.380.022 dont 1.000.060 sont des SCI = 39,40% des sociétés françaises 3) la SAS (société par action simplifiée), 138.953 = 3,97% des sociétés. 4) la SA 192.000 = 3,24% des sociétés 5) SNC 66.576 = 1,96% des sociétés 6) les GIE (groupement d’intérêt économique), et GEIE 16.724 = 0,48% des sociétés. 7) Les

aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce, à la suppression de l’autorité paternelle sur les enfants à partir de 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la Révolution. L’Etat civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l’Etat civil dépouille l’Eglise de son emprise sur l’état

DE : Guernica, 1937 ◆ Présentation de l’œuvre Titre de l’œuvre : Guernica Nature/genre de l’œuvre : Huile sur toile – Peinture historique Artiste : Pablo Picasso (25 octobre 1881- 8 avril 1973) Date de création : entre le 1er mai et le 4 juin 1937 Lieu de conservation : Musée de la Reina Sofia à Madrid, Espagne Catégorie (domaine/thématique à encadrer) : o Arts de l'espace • Arts, créations, cultureso Arts du langage • Arts, espace, tempso Arts du quotidien • Arts, Etats et

Une définition nécessairement imprécise de ce droit… 2. Une définition quand même ! 3. Droit international pénal ou droit pénal international ? Querelle de mots ou précision utile ? Étude exclusivement concentrée sur le droit international pénal 4. Les caractéristiques générales du droit international pénal Branche du droit international public général Droit relativement nouveau Encore largement embryonnaire ou rudimentaire… Droit qui tire ses fondements d’autres branches du droit     Droit

que la situation est internationale donc le DIP s’applique. 3. Distinguer entre compétence directe ou indirecte du juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux

minimums, pas de devoirs rédigés à l’ordi. Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop ( 14 Mars soit cas pratique soit commentaire d’arrêt guidé) partiels le 2mai Tout coeff 1 sinon galop d’essai coeff 2 Méthodologie : CAS PRATIQUE 4 étapes: Première étape MAJEURE - Résumé des faits: Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant au langage juridique) (pas de noms de partis) - La question

Comment la mémoire collective, d’abord unique et officielle, de la Seconde guerre mondiale a-t-elle peu à peu cédé la place à des mémoires multiples ?  Quel est le rôle des historiens dans la transmission de la mémoire de la Guerre ? Le 16 juillet 1995, le Président de la République Jacques Chirac participe à la commémoration de la rafle du Vel’ d’Hiv’ et reconnaît dans son discours la responsabilité de l’Etat français dans la déportation des Juifs de France. Manuel de Terminale Bréal