31 décembre

Chronologie du 1er janvier au 31 décembre 1789. Janvier 1. Jeudi. Le grand froid dure depuis le 22 novembre 1788 ; la Seine est gelée depuis le 26 novembre. Le thermomètre marque -17° Réaumur (- 21° Celsius). La communication entre Calais et Douvres est interrompue par les glaces, le bassin du port de Marseille est entièrement gelé. Tous les moulins sont arrêtés ; pénurie de farine dans toutes les provinces. Début des élections des députés des États du Dauphiné aux Etats Généraux. 2. Vendredi

partir de 7 ans du 1 janvier 2001 au 3 décembre 20081 1.25 1.75 2.25 du 4 décembre 2008 au 31 décembre 20092 1.75 2.25 2.75 à compter du 1 janvier 20103 1.25 1.75 2.25 1 article 39 A du Code Général des Impôts (CGI) en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008. 2 article 29 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 qui stipule dans l'alinéa II que Le I s'applique aux biens acquis ou fabriqués entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. 3 La loi de finances pour 2010

| |Dans une prise de position (266) du 1er mars 1999, la DGELF a précisé que le minimum d'impôt prévu par l'article 12 de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 et | |celui prévu par le § II de l'article 44 du code de l'IRPP et de l'IS n'est pas applicable pour le chiffre d'affaires provenant de l'exportation pendant les 10 | |premières années d'activités.

solidarité. Sur l’année, les effectifs c.D.i. de RSaS baissent en France de aucun jour de c.S.c. n’a été positionné sur les périmètres 1 511  personnes pour atteindre les 35 208  contrats au ingénierie et tertiaire. Sur le périmètre fabrication, la 31  décembre. la majeure partie de ces départs (61 %) moyenne des jours de c.S.c. positionnés est de l’ordre de s’inscrivent dans le cadre de la fin du Plan Renault Volontariat, 16, avec près de 85 % concentrés sur les établissements de initié en 2008. Douai

Caisse 450 réparation du mobilier de bureau 30-sept Julie Mcfay- retrait 1 200 Caisse 1 200 Sommes prélevé par le propriétaire Aménagement Laverdure enr. Balance de vérification régularisée au 31 décembre 2012 Comptes Débit Crédit Caisse 1 950 Clients 4 150 Effet à recevoir 5 000 Matériel roulant 8 500 Matériel et mobiliers 12 000 Assurances payées d'avances 3 625 Loyer payer d'avance 950 Publicité

ATTIJARI BANK RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice clos le 31-12-2009 Avril 2010 SOMMAIRE Page I - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 II - ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 6 I - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AMC Ernst & Young Société inscrite au tableau de l’OECT Boulevard de la terre - Centre Urbain Nord 1003 Tunis - Tunisie Tél : 70 749 111 Fax : 70 749 045 CNF - Cabinet Neji Fethi Société inscrite au tableau

484 363 180 RAPPORT DE GESTION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 AVRIL 2012 COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 Chers associés, Conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société, je vous ai réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour vous présenter les comptes de l'exercice qui s'est achevé le 31 Décembre 2011, vous rendre compte de ma gestion au cours de cet exercice et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice et

 RAPPORT D’AUDIT AU 31 DECEMBRE 2009 EFFECTUE AU SEIN DE DUTERIMBERE – IMF SA PAR LE CABINET D’AUDIT MJ CONSULTANT Ltd KIGALI, 30 MARS 2010 TABLE DES MATIERS Désignation Page Table de matières 2 Rapport des Administrateurs de Duterimbere IMF, SA au 31/12/2009 4 Rapport des Auditeurs indépendants sur l’audit financier de Duterimbere IMF, SA au 31/12/2009 6 Responsabilités respectives de Duterimbere IMF, SA et des Auditeurs indépendants 6

lettres: 3 Note de bas de page : lettres 46 / 65 / 93 / 146 / 169 Notes et variants: lettre 7 / 28 / 72 / 93 / 118 / 155 / 171 Mois d’aout : 17 / 19 / 28 / 30 / 31 / 46 / 49 Mois de septembre: 60 / 62 / 64 / 65 / 69 / 72 / 80 / 82 / 89 / 92 / 93 / 94 Mois de octobre: 116 / 117 / 118 / 121 / Mois de novembre: 146 Mois de decembre: 148 / 150 / 155 / 156 / 157 / 162 / 167 / 169 / 171 / 174

1er cas : Monsieur Dupont a consenti, le 14 septembre 1963 une promesse de vente au profit de Monsieur Verrier. Cette promesse n’a pas fait l’objet de la formalité d’enregistrement. Or, la loi du 19 décembre 1963 a exigé, dans son article 7, que les promesses de vente soient enregistrées. Lorsqu’en janvier 1964, Monsieur Verrier réclame l’exécution de la promesse, Monsieur Dupont peut il lui opposer la nullité du contrat ? Le 14 septembre 1963 un contrat à été établi entre Monsieur Dupont et