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de direction ou de gestion • Circulaire n° 30/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions d’application aux compagnies financières de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés 31 63 66 75 81 86 95 97 98 100 101 103 105 106 107 3 RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS • Circulaire n° 36/G/2004 du 12 novembre 2004 relative

84 301 $ 284 963 156 499 69 283 $ 274 702 146 542 835 681 $ 45 633 804 361 $ 41 891 2005 *Seules les actions subalternes catégorie A sont inscrites à la cote d’une bourse. Page 2 RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION* Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2006, les ventes ont connu une croissance de 4%, alors que les bénéfices ont augmenté de 9% comparativement à l’exercice précédent. Les deux premiers trimestres se sont avérés plutôt décevants, alors que le troisième et plus particulièrement

Funès. Louis de Funès Description de cette image, également commentée ci-après Louis de Funès sur le tournage du film Le Gendarme et les Extra-terrestres, en 1978. Données clés Nom de naissance Louis Germain David de Funès de Galarza Naissance 31 juillet 1914 Courbevoie (Seine) Nationalité Drapeau de France Français Décès 27 janvier 1983 (à 68 ans) Nantes (Loire-Atlantique) Profession Acteur Pianiste Films notables La Traversée de Paris (1956) Le Gendarme (saga, 1964-1982) Trilogie

situations existant antérieurement à son entrée en vigueur. L'entrée en vigueur des actes administratifs résulte de leur publication régulière. Ce principe découle, par mimétisme, du principe de non-rétroactivité des lois posé à l'article 2 du code civil (31 juillet 1948, Chambre syndicale du livre du département de Constantine ; 19 décembre 1980, Revillod) ; il s'impose en raison de l nécessité d'assurer la sécurité des relations juridiques. Il n'a toutefois pas un caractère constitutionnel, même si la

164 Périodes Jours de fonctionnement Renvois - Lyon > LMMe JVSDF Morancé > S S Villefranche HORAIRES VALABLES DU 1ER SEPTEMBRE 2010 AU 31 AOÛT 2011 LMMe JVSDF - S - S - S - S LMMeJV S LMMeJV SDF S LMMeJV LMMe JVS - - - LMMe JVSDF LMMeJV LMMeJV LMMeJVS LMMeJVS LMMe JVSDF LMMe LMMe LMMe LMMe LMMe LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV JVSDF JVSDF JVS JVSDF JVSDF LMMe LMMe LMMeJV JVSDF JVSDF J J LYON - Gare

concernant les régimes AGIRC et ARRCO. Les 45 régimes de l'ARRCO sont transformés en un régime unique. Par ailleurs, une solidarité fiancière est instituée entre l'AGIRC et l'ARRCO Depuis 1970 : l'évolution continue des retraites  Loi du 31 décembre 1971, dite "Loi Boulin" : augmentation du taux applicable au salaire annuel moyen, porté de 40 à 50 %, en raison du passage de la durée d'assurance maximum de 30 à 37,5 annuités ; octroi aux femmes assurées sociales ayant élevé au moins deux

industrielle et renforcement de ses ressources Article 14 : Sont modifiés les deux derniers tirets de l’article 37 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour l’année 1995 tel que modifié par l’article 39 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 comme suit : - La contribution au financement des opérations de mise à niveau du secteur des services et du secteur de l’artisanat, - Et la contribution au financement de toutes les autres opérations

du 1 juin 2000) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil co nstitutionnel, notamment son article 24 (2e alinéa) ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 382-20 00 du 8 hija 1420 (15 mars 2000) par laquelle ce conseil a déclaré que les dispositions de l'article 142 de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques ne sont pas conformes à la Constitution mais sont, toutefois, dissociables des autres dispositions

spatiale d'Orsay et responsable de l'un des instruments scientifiques français embarqués par la sonde. Et pour ce grand retour après l'échec du lancement de leur mission Mars 96, les scientifiques russes ont mis la barre très haut: ils veulent prélever des échantillons du sol de Phobos, l'une des deux minuscules lunes de la planète Mars, et les faire revenir sur Terre pour les étudier. Ce type d'opération de retour d'échantillon est toujours très complexe, et les missions spatiales de ce type réussies

LA SITUATION DE L'ARA PACIS L'Ara Pacis est construit sur le Champ de Mars, c'est-à-dire sur une zone longtemps utilisée, à l'époque républicaine, pour l'entraînement des soldats (Campus Martius: du dieu Mars, dieu de la guerre). C'est donc dans un lieu traditionnellement lié à la guerre que va être bâti l'Ara Pacis, monument dédié à la paix. A l'heure actuelle, l'Ara Pacis ne se trouve plus à l'endroit où il avait été édifié. Mussolini l'a fait déplacer et l'a fait reconstruire plus près