4 décembre

Cass. Com., 4 décembre 2007 Le phénomène de l’indivision pose plusieurs questions notamment celle de la seuil de participation des indivisaires. À la suite du décès de leur père, Mmes Patricia, Florence et Virginie X sont devenues titulaires indivises des actions de la société SIAGAT. Elles détiennent 47 % du capital de la société. Elles et leur mère, Mme Nicole Y, les demanderesses, ont décidé de designer un expert sur le fondement de l’art. 225-231 du code de commerce et, subsidiairement, sur

Il s'agit dans cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 4 décembre 1996 d'un conflit dans le domaine du travail entre neuf salariés et leur chef d'entreprise. Les requérants , Mr Braud et huit autres salariés de la société Ecoplastic ayant travaillé trois jours fériés , introduisent l'instance en assignant la société Ecoplastic en justice devant le Conseil de Prud'homme. Leur requête étant de majorer de 100% le salaire des 3 jours fériés travaillés car les salariés qui n'ont pas travaillé ces

Communication culturelle de Cartier L’Odysée de Cartier Qui : Avec le spot publicitaire de « l’Odyssée de Cartier », durant 3 minutes 30 secondes, diffusées pour la première fois le 4 mars sur Tf1 directement après le journal de 20 heures, pour avoir la plus grande visibilité possible auprès de toutes les personnes présente devant la télévision. La cible est assez large elle va 13 ans à 75 ans approximativement. A qui : Le court métrage de Cartier, « l’Odyssée de Cartier » est un condensé de

établissements, la politique de rééquilibrage des ressources initiée en 2008 et 2009 a été maintenue. ainsi, plus de 800  détachements ont été générés en moyenne mensuelle sur l’ensemble de l’année, représentant près de 2 000 salariés concernés. 4. La poursuite du Contrat Social de Crise au-delà de ces équilibrages, le chômage partiel mis en œuvre dans le cadre du contrat social de crise a continué à être utilisé. l’objectif reste de maintenir l’emploi et de préserver les salariés des pertes de

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bureau et équipement 5 000 Fourniseur 5 000 achat de mobilier de bureau et équipement à crédit 05-sept Loyer 1 100 Caisse 1 100 Paiement du loyer 09-sept Client 4 800 honoraire de consultation 4 800 Travaux effectué à crédit 11-sept Fourniture de bureau 650 Caisse 650 Achat au comptant de fourniture de bureau 14-sept Publicité 200 Fournisseur 200

 BILAN  DECEMBRE 2013 Du 01/12 au 07/12/2013 DATE DESIGNATION ENTREES SORTIES SOLDE REPORT NOVEMBRE ……. 942 200 F 02/12/13 Transport + ration Audrey 13 500 F -13 500 F 02/12/13 Cotisation Eyike 100 000 F -113 500 F 02/12/13 Salaire Mongo 75 000 F -188 500 F 02/12/13 Arriérés salaire Oscar (Oct) 150 000 F -338 500 F 02/12/13 Salaire Honoré 150 000 F -488 500 F 03/12/13 Tirage (Av. Ger = 20 000 F)

Présentation du rapport 2008 de l’Observatoire des délais de paiement Mardi 23 décembre 2008 En présence de Jean-Paul BETBÈZE Président de l’Observatoire des délais de paiement François DROUIN Président Directeur Général d’OSEO 2008 RAPPORT ANNUEL DE L’OBSERVATOIRE DES DÉLAIS DE PAIEMENT Rapport de l’Observatoire des délais de paiement – Année 2008 1 CONFERENCE DE PRESSE MARDI 23 DECEMBRE OBSERVATOIRE DES DÉLAIS DE PAIEMENT 1 - Les délais de paiement diminuent en 2007

d’habillement et textiles ont accusé au mois de décembre 2010 un recul de 2,2 % en valeur par rapport à 2009. Rappelons que décembre 2009 avait bénéficié d’une hausse de 1,4 % par rapport à décembre 2008. Les grands magasins ont une nouvelle fois enregistré la plus forte croissance de chiffre d’affaires : + 10,4 %. Les indépendants multimarques et les magasins populaires ont, quant à eux, généré des chiffres d’affaires légèrement supérieurs à ceux de décembre 2009, avec des hausses respectives de 0,3 %

notre rapport sur le contrôle des états financiers consolidés d’ATTIJARI BANK relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. 1. Opinion sur les états financiers Nous avons audité les états financiers consolidés d’ATTIJARI BANK arrêtés au 31 décembre 2009. Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d’administration d’ATTIJARI