6 Octobre 2009 Chambre Commerciale

TD Droit Civil 2 Séance 5 - Les effets du mariage Exercices: Document 1 - La juridiction ayant rendu la décision attaquée est la cour de cassation en première chambre civile, rendu le 3 juin 2003. L’arrêt est un arrêt de cassation. Les faits ayant entrainé le litige sont les suivants: Pour condamner une femme, solidairement avec son ex-époux, à rembourser à une société bancaire le montant de deux prêts contractés par son ex-époux pendant le mariage pour l’achat de deux voitures en 1989

Présentation du commerce franco-canadien A/ Chiffres généraux, présentation B/ Analyse des besoins français (imports) C/ Analyse de la demande canadienne (exports)   III/ Opportunités du marché canadien A/ Présence française au Canada (entreprises, chambres de commerce...) B/ Témoignages d'entreprises françaises implantées là bas C/ Relations diplomatiques et traités bilatéraux entre France et le Canada ___________ I/ Présentation générale A/ Indicateur

forme ou d’une irrégularité de fond qui consiste dans l’anéantissement de l’acte »(2). Cette nullité est régie par les articles 1844-10 du Code civil, applicable de manière général, et l’article L235-1 du Code de commerce applicable aux sociétés commerciales. La volonté du législateur est de limiter les situations dans lesquelles la nullité pourrait être invoquée tant en réduisant les causes qu’en favorisant la régularisation. Finalement, la question qui se pose est de savoir s’il est

p. 2 et 3 2- L’offre touristique du territoire p. 4 3- La démarche touristique du territoire p. 5 4- Présentation détaillée de la structure d’accueil p. 5, 6 et 7 5- Synthèse des tâches effectuées et des compétences acquises pendant le stage p. 7 7- Annexes p. 8 à 16 I- PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE • Localisation et situation

Date de création : année universitaire 2004/05 Fiche à jour au 7 octobre 2009 Diplôme : Licence en droit, 1 er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel-Pouchelon I. DEFINITION.........................................................................................3 A. LA SUPERPOSITION__________________________________________________ 3 1. LA SUPERPOSITION DES NIVEAUX D’ORGANISATION________________________ 3 Article 1 er de la Constitution belge -texte

Auto-entrepreneur, avec les CCI, faites vos premiers pas de patron CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE AUTO-ENTREPRENEUR CRÉATION TRANSMISSION - REPRISE C.F.E. Centre de Formalités des Entreprises Le guide d’information des Chambres de Commerce et d’Industrie www.auto-entrepreneur.cci.fr RÉUSSIR VOTRE PROJET D’ENTREPRENDRE, ENSEMBLE. EDITION 2010 LES SITES UTILES www.auto-entrepreneur.cci.fr Pour tout savoir sur le régime de l’auto-entrepreneur http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr Pour

SOMMAIRE :  INTRODUCTION  I.DISTRIBUTION DES PRODUITS TOURISTIQUES  DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DES PRODUITS TOURISTIQUES  NOTION DE DISTRIBUTION  LES FONCTIONS DE DISTRIBUTION  LA DISTRIBUTION DES PRODUITS TOURISTIQUES  RESEAUX COMMERCIAUX DU TOURISME  LES AGENCES DE VOYAGES  VOYAGISTE OU TOUR OPÉRATEUR   AUTRES INTERMEDIAIRES  II. DISTRIBUTION DU PRODUIT « MAROC »  PRESENTATION DU PRODUIT « MAROC »  ANALYSE DE L’OFFRE  ANALYSE DE LA DEMANDE  CONCLUSION  WEBGRAPHIE

pluies (avril-mai et octobre-novembre). Le climat varie selon la région et l’altitude avec une stabilité relative des températures tout au long de l’année. Du climat tropical humide de l’Amazonie ou des Caraïbes, désertique de la Guajira, aux températures glaciales des Páramos (zones situées à plus de 3 000 m d’altitude), la Colombie décline toutes les variations climatiques et thermiques, jusque dans leurs extrêmes. En général, on calcule que la température décroît de 6 degrés tous les 1 000

……………... 2 1. Environnement social ……………………………………………….………………………………. 3 1.1. Les habitudes traditionnelles et coutumes ……………………………………………...….. 3 1.2 La santé …………………………………………………………….………………………..….. 4 1.3 L’éducation ………………………………………………………………………………..…….. 6 2. Environnement politique ……………………………………………………………………..…..… 7 2.1 Les institutions ……………………………………………………………………………….…. 7 2.2 Historique politique …………………………………………………………………………….. 9 2.3 Trois enjeux à surveiller ………………………………………………………………..…….... 9 3

Commentaire d’arrêt : première chambre civile de la Cour de cassation, le 26 septembre 2012 Selon L. Aynès er PH. Maulaurie, un acquéreur déçu de la chose remise est devant une jurisprudence, « désorientée par une doctrine contradictoire ». La confusion et la variabilité des solutions qu’elle y a apportées, laisse le demandeur hésitant à engager telle ou telle action de nature à réparer le préjudice subi du fait de la chose affectée d’un vice caché. L’arrêt de l’espèce est l’un des nombreux