6 Octobre 2009 Chambre Commerciale

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

lié par cette promesse, c'est à dire qu'on considère que l'obligation naturelle s'est transformée en obligation civile. Depuis un arrêt important, civ 1ere, 10 octobre 1995, la Cour de cassation semble faire reposer cette transformation d'obligation naturelle en obligation civile sur un engagement unilatéral de volonté. Civ.1ère, 10 octobre 1995 Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué (Metz, 7 octobre1993), que M.Frata a gagné la somme

les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises

l’élément le plus choquant et le plus marquant pour les médias français et étrangers dans cette affaire car elles sont intervenues dans une guerre civile qui a totalisé plus de 500 000 morts et ont engendré de nombreuses pertes civiles. C’est la 11e chambre correctionnelle de Paris qui a jugé l’affaire.  Voici une description brève des acteurs principaux de cette affaire sans précédent. Pierre Falcone est un pied-noir d'origine napolitaine qui débuté sa carrière au Brésil au début des années 1970

. . . . . . 5 .1 .1 Plan comptable professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 .1 .2 Marge commerciale sur ventes de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 .1 .3 Valorisation du stock . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Après le rattachement de ces États à l'Union indienne commence un long processus d'intégration politique et administrative. Il s'achève par le States Reorganization Act de 1956, qui définit 14 États sur des bases linguistiques, auxquels s'ajoutent 6 territoires administrés directement. Mais d'autres États seront encore créés à la suite de pressions diverses. L'Union indienne comprendra dès lors 22 États et 9 territoires sous administration directe. 1.2. Nehru, leader des pays non alignés La politique

imposait le seuil de 22 semaines d'aménoré ( 20 semaines de grossesse) ou d'un poids minimum de 500 grammes. Par 3 arrêts du 6 Février 2008, la cour de cassation a rejeté cette approche et elle a adopté une interprétation littérale de l'article " Il n'y a pas lieu d'ajouter des conditions que la loi ne prévoit pas ". Des décrets et arrêtés de 2008 ainsi qu'une circulaire de 2009 sont venus préciser qu'il devait y avoir eu accouchement spontané ou provoqué par la médecine. Autrement dit, s'il y a interruption

âgées 8 octobre : Jour du sport 1er novembre : Jour de la Toussaint 23 novembre : Jour du travail 24 décembre : Report de l'anniversaire de 1’Empereur 25 décembre : Noël Taux de change au 14/09/2012 : 1 JPY = 0.0129 USD, 1 USD = 77.6587 JPY 1 JPY = 0.0100 EUR, 1 EUR = 100.3505 JPY Liberté économique : Note : 72,8/100 Classement : Quasiment libre Rang mondial : 20/179 Rang régional : 6/38 Opérations d'exportation: Risques politiques | | Risques commerciaux | | Faibles

Agence de voyage NEJMA TOURS Le 26-27et 30 Novembre2009 Réalise par :* KRICH Sofia Encadré par : Mme. K. Aouni *TOUZANI Bouchra 2009-2010 En premier lieu, je tiens à remercier la directrice général Mme RHAZAL NAJIMA De l’agence de voyage NAJMA tours,d’avoir l’amabilité de m’offrir un mini stage d’une durée de 3 jours au sein de cette agence. Mes vifs remerciements s’adresse à Mme LAAOUNI. A qui j’exprime ma profonde gratitude pour leur encadrement continu et efficace; les critiques

« too big to fail ». De plus, de nombreuses banques ont été rachetées par d’autres afin de renforcer leur position sur le secteur bancaire. Comme par exemple au 1er janvier 2009, Merrill Lynch a été reprise par la première banque américaine, Bank of America. Quant à JPMorgan Chase, elle devient la deuxième banque commerciale américaine grâce à l'acquisition de Washington Mutual. Lors de cette étude nous répondrons aux différentes questions : Quelles sont les spécificités du secteur bancaire