7 Décembre 1999

conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (IDCC 1486) (Etendue par arrêté du 13 avril 1988) Vol. 1 par ordre chronologique (du 15/12/1987 au 31/12/2011) MAJ novembre 2012 SOMMAIRE GENERAL Convention Collective Nationale………………………………………….……………. P.8 Avis d’Interprétation …………………………………………………………………….. P.56 ANNEXES ANNEXE I du 15 décembre 1987 Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise…………………. P.60 ANNEXE II du 15 décembre 1987 Classification des ingénieurs et cadres………………………………………………

Aloys Rigaut 1998-1999. SP. 2e année. MEMENTO DE DROIT. JURISPRUDENCE ADM INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute

dix sept Mai 1997 avec un capital de 1.250.000 dinars. Fibratex est une unité de production d’articles non tissés tel que l’ouate polyester, coton, laine, feutre, destinés au rembourrage de fauteuils, matelas, etc. Sol Décor Moquette : Créé fin 1999 avec un capital de 1.400.000 dinars, c’est une unité pour la production de moquette et tapis industriels. 4 – Carrières et bâtiments : Cette société a été le cinq novembre 1985 avec un capital de 623.250 dinars. L’activité principale de

fonctions d’accompagnement et de soutien pour l’ensemble de Groupe. Dans le cadre de la stratégie de faire de BMCE Bank une banque des réseaux de distribution pour l’ensemble des produits du Groupe, la banque a procédé, au cours du 1er Semestre 1999, à une prise de participation dans le domaine des assurances, aux côtés de la Royale Marocaine d’Assurances (RMA), de la Commerzbank et de l’Union Bancaire Privée, dans le capital des compagnies Al Wataniya et l’Alliance Africaine (respectivement 67%

Nombre de personnes ayant bénéficié de l’éducation aux risques en 2008 1 septembre 1999 Mines antivehicules et possibilité de mines antipersonnel et de REG Non-quantifiée 89 (2007 : 96) Inconnu mais estimée à 157 Date butoir : 1 septembre 2009 Dépollution ponctuelle Pas rapporté Résumé des dix dernières années La République du Niger est devenue un Etat partie du Traité d’Interdiction des Mines le 1 septembre 1999. La législation nationale d’application a été entérinée en septembre 2004. Le Niger

dans lequel il s’était une fois déclaré compétent (5) et où il vient de se déclarer incompétent en matière de taxe forestière à l’importation (6) ou de liquidation supplémentaire de taxe douanière émise par le service des douanes de Wallis et Futuna (7). (7). Une Cour se plaçant dans ce courant jugeait qu’une demande de restitution de TVA perçue à l’importation ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative (8). Le bloc de compétences de l’impôt sur le revenu conduit à attribuer le contentieux

du Cône Sud (Mercosur), est signé le 26 mars 1991. Il prévoit une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 1994 afin d'engager les quatre pays signataires sur la voie du marché commun. Ce traité constitue l'instrument juridique de base du projet d'intégration, malgré les changements institutionnels qui seront apportés par le protocole d'Ouro Preto. En effet, conclu le 14 décembre 1994 à Ouro Preto au Brésil, ce protocole attribue au Mercosur une personnalité juridique internationale.

Convention de Lomé signée entre la Communauté européenne et quarante six pays en voie de développement. 1975 : création du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). 13 mars 1979 : création du Système Monétaire Européen (SME) et de l'ECU. 7-10 juin 1979 : 1ère élection du Parlement européen au suffrage universel direct. 1980-1984 : crise à propos de la contribution du Royaume-Uni au budget européen. 1er janvier 1981 : adhésion de la Grèce. 1985 : publication du Livre Blanc sur l'achèvement

particulier les établissements bancaires qui peuvent satisfaire à leurs obligations au regard du droit de communication soit en présentant le document demandé soit en remettant des photocopies du document en question - peuvent être (1) Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982, JORF 30/12/82, p.3995 et ss, DF 83 n°43 (2) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, JORF 07/01/78 p.227 et ss (3) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (4) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (5) BOI 13 K-2-88 n° 6

....................................................................... page 7 Annexe 6 - Extrait du règlement n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations modifié par le règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004 du CRC................................................................................................................... page 7 Annexe 7 - Extrait du plan comptable des associations limité aux comptes spécifiques