7 Décembre 1999

à atteindre dans un temps donné, sur un espace donné. L’atteinte de ces objectifs exige une planification concertée entre tous les acteurs concernés. Au nombre des instruments de planification locale recommandés par la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, on distingue : le Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC), le Plan de Développement Economique et Social (PDES), les plans d’urbanisme dans les zones agglomérées, les règles relatives

COIN DES LECTEURS : A.  La distinction du terme et de la condition Document 1 : Civ. 1ère, 13 décembre 1994, Bull. civ. I, n° 377 ; JCP 95, I, 3843, n° 1, M. Billiau. Document 2 : Civ. 1ère, 13 avril 1999, Bull. Civ., I, n° 131 ; CCC 1999, n° 125, obs. L. Leveneur ; Defrénois 1999, art. 37041, n° 76, 1001, obs. D. Mazeaud ; JCP 2000, II, 10309, note A.-S. Barthez Document 3 : Civ. 1ère, 13 décembre 2005, Bull. civ. I., n° 489 ; JCP 2006, I, 153, p. 1282 obs. C. Peres B.  La condition potestative

..................v 1 CONTEXTE GÉNÉRAL DE L’ÉTUDE.......................................................................................................... 1 1.1 1.2 1.3 2 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4 4.1 4.2 5 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 6 7 CONTEXTE ET OBJECTIF .................................................................................................................................... 1 MÉTHODOLOGIE ET DÉROULEMENT .................................................................

Journal palestinien, Paris, Hachette, 1972. - L’Insolation, Paris, Denoël, 1972 ; rééd. : Paris, Gallimard, 1987, coll. « Folio ». - « Extinction d’un feu », Pro-Culture. Revue maghrébine trimestrielle culturelle et scientifique, Rabat (Maroc), n° 2, décembre 1973 (4e trimestre), p. 13-20. [Ce poème d’hommage à Jean Sénac écrit en français figure dans le recueil en arabe Likah (1980), puis en français dans le recueil Greffe (1984) traduit de l’arabe, p. 77-84. Cette dernière version est légèrement différente

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

Pakistanais, Caribéens, Africains, Bangladais, Chinois. Densité : 245 hab./km² Population urbaine : 90% Moins de 15 ans : 18,3% 15-64 ans : 65,3% 65 ans et plus : 16,4% Espérance de vie : 78 ans Indice de fécondité : 1,6 Villes Capitale : Londres (7 188 000 habitants) Principales villes : Birmingham (976 400 habitants), Leeds (715 500), Glasgow (578 700), Sheffield (513 100), Bradford (468 000), Liverpool (439 200), Edimbourg (449 000), Manchester (393 000). Langues Langue officielle, majoritaire

gérée par autorité gouvernementale ou administrative. En l’espèce la caisse créée par un acte notarial (donc un des indices en défaveur de la qualification personne publique). Donc intérêt général entraine pas personne publique. Doc 2 : TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac Mots-clés : Conflit, Syndicats de riverains, Etablissements publics, Prérogatives de puissance publique, Faisceau d’indices Faits : Les créanciers de l’association syndicale du canal de Gignac avaient

15 décembre 2009 Le tchador masculin envahit le web [pic] Une immense vague de tchadors masculins est en train d’envahir le net. Des centaines d’hommes iraniens du monde entier ont décidé de revêtir le célèbre tchador noir sur leur photo de profil Facebook, accompagné du message: “Nous sommes tous Majid”. A l’origine, Majid Tavakoli, leader étudiant iranien, un des premiers à avoir publiquement critiqué Mahmoud Ahmadinejad en décembre 2006, et qui a été arrêté lundi 7 décembre par des miliciens

Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) : adopté par la 4ème AP réunie le 27 juillet 1995 et mis en vigueur par arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n° 2172.95 du 21 aôut1995. 5ème AP du CNC réunie le 11 décembre 1995 - plan comptable des Assurances mis en vigueur par arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n° 840.96 du 8 mai 1996 ; - avis du CNC sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs aux liasses fiscales en matière d’Impôt

COMMERCIALES, ADMINISTRATIVES ET IINFORMATIQUE DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES. EVOLUTION DES RECETTES FISCALES FACE AU CHANGEMENT DE MODE DE PERCEPTION A LA DIRECTION PROVINCIALE DES CONTRIBUTIONS- SUD- KIVU. « 1994-1999 » Par Cédric HABAMUNGU Buhambahamba Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de Gradué en Pédagogie appliquée. Option : Sciences Commerciales et Administratives Directeur : Patrick MAZAMBI Kyanzila Année Universitaire