7 Février 1979

in Archives de philosophie du droit, T 24, éd. Sirey 1979 p. 259 ; - J.M. MOUSSERON ; « Valeurs, biens, droit » in Mélanges A. BRETON et F. DERRIDA, éd. Dalloz 1991, p. 277 ; - H. BATIFFOL ; Problèmes contemporains de la notion de biens, in Archives de philosophie du droit, T 24 éd. Sirey 1979, p. 9. 2. Jurisprudence - Cass. Civ. 1ère, 19 nov. 2002, Bull. civ. I, n° 279 ; D. 2003, somm. 2049, note B. Mallet-Bricout ; - TGI Le mans, 7 sept. 1999, JCPG 2000, II, 10258, note C. SAUJOT ; Les

En janvier 2007, la présidence de la CEDEAO a été confiée au président du Burkina Faso Blaise Compaoré. Le 14 décembre 2009, la CEDEAO envoie une proposition au CNDD visant à envoyer des forces d'intervention en Guinéemais ce dernier la refuse4. Le 7 décembre 2010, suite au refus de Laurent Gbagbo (déclaré élu par le conseil constitutionnel de la Côte d'Ivoire) de céder le pouvoir à Alassane Ouattara (déclaré élu par la Commission électorale indépendante, la plupart des États, l'ONU et l'Union africaine)

Déclaration du 9 mai 1950 par Robert Schuman, le ministre français des affaires étrangères. Le 9 mai est devenu une fête annuelle: la "Journée de l’Europe".Mais, elle officiellement appelé Union Européenne, lors de la signature du traité de Maastricht, le 7 Février 1992, par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE ). • Dates importantes de l' Union Européenne : 18 Avril 1951 : Naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six pays fondateurs

Nouvelle-Zélande le 7 juin 1976. • 1976 : Ouverture du premier restaurant McDonald's en Suisse le 20 octobre 1976, à Genève, dans la rue du Mont-Blanc, près de la Gare. • 1977 : Ouverture du premier restaurant McDonald's en Irlande le 9 mai 1977, dans O'Connell Street, la principale avenue de Dublin. • 1977 : Ouverture du premier restaurant McDonald's en Autriche le 21 juillet 1977. • 1978 : Ouverture du premier restaurant McDonald's en Belgique le 21 mars 1978. • 1979 : Ouverture du premier

a. Les critères du droit commun et de l’exception i. Les deux critères du droit commun : incorporation et siège social Barcelona Traction CIJ 5 février 1970 Daily mail CJCE 1988 La loi du 24 juillet 1966 ii. Le critère du contrôle en droit national :

premières interventions jusqu'au année soixante. 3) Greenpeace Démonstration: 1) Campagne ∙ 1992 ∙ 2000 ∙ février 2009 2) Fermeture de centrale ∙ 31 mai 2006 3) Juridique ∙ 15 février 2007 4) Écrit (traité + pétition + rapport) ∙ 1995 ∙ 1996 5) Les essais nucléaire ∙ 1978 ∙ 1985 6) Actions ∙ mais 2006 ∙ 2009 7) Implication ∙ accident nucléaire 8) France ∙ manifestation ∙ abandon d'un projet 9) Allemagne 10) Implication

Histoire des arts 3e – La décolonisation en Afrique. L'exemple du Zimbabwe à travers une chanson de Bob Marley. La pochette de l'album survival (1979) avec 49 drapeaux africains. Cet album constitue une ode à l'Afrique, continent enfin libre vers lequel les noirs du monde entier doivent migrer. La chanson Zimbabwe se trouve sur cet album. Bob Marley lors de son voyage au Zimbabwe

confie le pouvoir au Dr Emile Derlin Zinsou. 10 décembre 1969 Le lieutenant-colonel Kouandété organise un autre coup d'État et le Président Emile Derlin Zinsou est écarté du pouvoir 13 décembre 1969 Paul Émile de Souza prend le pouvoir 7 mai 1970 Formation du Conseil présidentiel de trois membres composé de Sourou Migan Apithy, Hubert Maga et Justin Ahomadebgé, dont la présidence sera tournante.. 26 octobre 1972 Le Conseil présidentiel est renversé dans un coup d'État par un

1953 Carte de l'Europe pendant la Guerre froide montrant les pays ayant reçu l'aide du plan Marshall. 1947 - 1er janvier : création de la Bizone — Les Américains et les Britanniques unifient leurs zones d'occupation en Allemagne de l'Ouest. - 22 février : Harry Truman Loyalty Program — début des enquêtes sur les infiltrations communistes dans l'administration américaine. - 12 mars : Doctrine Truman — Le président américain Harry Truman demande au Congrès l’octroi d’une aide économique et militaire

Document 1: "L'Islamisme dans le monde" Il s'agit d'une carte mondiale qui représente l'islamisme dans le monde. La légende met en évidence les Etats islamistes (Iran après la révolution islamique en 1979, Soudan), des Etats où les mouvements islamistes exercent une forte pression politique ainsi que des Etats qui sont sujets régulièrement à l'agitation islamiste. Les attentats perpétrés par des islamistes sont repris chronologiquement (attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, attentats à Madrid