7 Février 1979

assimilés à des contrats de fournitures soumis aux règles du droit privé ; qu'ils constituent des contrats administratifs dont le contentieux relève, sauf disposition législative contraire, de la compétence des juridictions administratives » TC, 28 mai 1979, Préfet du Val d'Oise « Considérant qu'il est constant que le Syndicat communautaire de la ville de Cergy-Pontoise, établissement public administratif assurera seul et directement l'exploitation du service public, d'enlèvement des ordures ménagères

émergence d'un monde multipolaire : 19641975 1. De l'alliance à la « Guerre Froide » : 19451953 1.1. La gestion de l'immédiat aprèsguerre en 1945 et 1946 ●La réorganisation commune du territoire européen selon les conférences de Yalta et Potsdam (février et juillet 1945) ●Le jugement commun des criminels de guerre allemands à Nuremberg de novembre 1945 à octobre 1946; puis, celui des criminels de guerre japonais à Tokyo de juin 1946 à novembre 19482 ●Mais déjà des intérêts contradictoires poussaient

Conférence de Berlin : les puissances coloniales fixent les rčgles de partage des colonies. 1936 : Derničre conquęte coloniale réalisée par l’Italie en Ethiopie. 7 décembre 1941 : Attaque de Pearl Harbor. Juillet 1944 : Conférence de Bretton Woods. Création d’un nouveau systčme monétaire international. 1944 : Droit de vote des femmes. Février 1945 : Conférence de Yalta, rassemblant Staline (URSS), Roosevelt (Etats- Unis), et Churchill (Angleterre). La fin de la guerre est réglée: les discussions ont

hommage à Déodat Gratet de Dolomieu (1750-1801), géologue et minéralogiste français spécialiste du basalte. Suite à la vidange de la chambre magmatique à la fin de l'éruption de début avril 2007, la quasi totalité du fond du cratère s'est effondré le 7 avril pour atteindre une profondeur de 300 mètres par rapport aux bords du cratère4. Deux singularités notables se distinguent dans la partie nord de l'Enclos : * une zone de suraffaissement d'environ 2,5 km de diamètre, la Plaine des Osmondes ;

Conférence de Berlin : les puissances coloniales fixent les règles de partage des colonies. 1936 : Dernière conquête coloniale réalisée par l’Italie en Ethiopie. 7 décembre 1941 : Attaque de Pearl Harbor. Juillet 1944 : Conférence de Bretton Woods. Création d’un nouveau système monétaire international. 1944 : Droit de vote des femmes. Février 1945 : Conférence de Yalta, rassemblant Staline (URSS), Roosevelt (Etats- Unis), et Churchill (Angleterre). La fin de la guerre est réglée: les discussions ont

- Incompréhension de construire 14 logements sur 25 aresalors que naguère, dans le Rebberg de Dornach, il fallait 9 ares pour construire une maison individuelle . M. Rottner donne l'exemple d'un projet de promoteur de trois maisons accolées sur 7, 5 ares rue de Valdoie rejeté par le service urbanisme car ne cadrant pas avec les autres habitations de l'îlot. La discontinuité des pistes cyclables est soulignée. M. Rottner rappelle que la mairie ne peut s'opposer à des demandes de permis

noires_________________________ A. Les marées noires naturelles _____________________________________ B. Les marées noires criminelles ____________________________________ C. Les marées noires accidentelles __________________________________ 3 3 3 4 4 5 5 5 7 1.3 Le déroulement d’une marée noire________________________________ 9 A. La dispersion_________________________________________________ 9 B. L’arrivage de pétrole sur les côtes _________________________________ 9 C. La fixation du pétrole sur les

des États-Unis. Elevé plusieurs années en Indonésie, il est, en 1990, le premier Afro-Américain à présider la prestigieuse Harvard Law Review, événement historique dans un pays qui a connu une ségrégation raciale jusque dans les années 1960. Né le 7 août 1973 en banlieue parisienne,créateur franco-malien de vêtements de sport et de rue (sporstwear et streetwear), fondateur de la marque M.Dia. Après une jeunesse vécue à Sarcelles, au milieu des années 1990 il crée des prototypes de vêtements portés

Daillier, M. Forteau, A. Pellet, Droit international public, L.G.D.J., 8ème ed., 2009, pp. 509-512.   3 qu’État3, mais seulement de se prononcer sur la question de savoir si les conditions d’exercice de sa compétence statutaire sont remplies. 7. À cet égard, le problème n’est pas sans quelque analogie avec la question posée par l’Assemblée générale des Nations Unies à la Cour internationale de Justice par sa résolution A/RES/63/3 du 8 octobre 2008 à fin d’avis consultatif et actuellement

Impacts environnementaux du stockage du phosphogypse à Sfax (Tunisie) Monce f ZAIRI Ingénieur Docteur Assistant au Laboratoire de géotechnique environnementale M o h a m e d J a m e l ROUIS Docteur Ph.D. , Maître de conférence Directeur du Laboratoire de géotechnique environnementale École nationale d'Ingénieurs de Sfax (Tunisie) R E S U M E Dans la ville de Sfax, en Tunisie, le phospho­ gypse stérile, produit en même temps que l'acide phosphorlque, est stocké depuis trente ans dans