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doivent pas bouleverser les conditions économiques initiales du contrat ni en changer l'objet. Et ces conditions se retrouvent dans les cas de prolongation des conventions tels que définis par la réglementation (v. Rép. min. no 60013, J.O.A.N., 16 avril 2001, à propos des avenants prolongeant les conventions d'exploitation de remontées mécaniques). A. - L'article L. 1411-2 du C.G.C.T En vertu de l'article L. 1411-2 du C.G.C.T., les conventions de délégation de service public doivent être limitées

l’ensemble des documents prévisionnelles de l’entreprise (résulté de l’arrêt) mais aussi d’obtenir la comptabilité consolidé du groupe et même de chacune des sociétés du groupe auquel l’entreprise appartient => pas de réelle limite au pouvoir Arrêt du 8 novembre 1994 : Il appartient qu’au seul expert comptable désigné par le CE d’apprécier les documents qu’il estime utile à l’exercice de sa mission. Arrêt 27 novembre 2001 la cour de cassation lui reconnait le pouvoir d’obtenir des informations de

Prorata de déduction de TVA Mode de détermination du prorata de déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée (devant être déclaré avant le 1 avril de chaque année). L'article 20 de la loi n° 30-85 relative à la TVA dispose que "pour les assujettis effectuant concurremment des opérations taxables et des opérations situées en dehors du champ d'application de la taxe ou exonérées en vertu des dispositions de l'article 7 de la présente loi, le montant de la taxe déductible ou remboursable

achète 80% d'Adidas pour 244 millions d'euros, puis rachète 6 mois plus tard les 15% d'Adidas encore détenus par le groupe suisse Metro. · 8 décembre 1992 : Tapie met en vente Adidas pour 317 millions d'euros. · 15 février 1993 : annonce de la vente d'Adidas pour 315,5 millions d'euros à un groupe d'investisseurs, dont le Crédit lyonnais (CL). · 8 novembre 1994 : Tapie affirme que le CL détient de façon occulte plus que les 19,9% officiels d'Adidas. La banque dément. · 14 décembre 1994 :

------------------------------------------------- Émile Zola  Pour les articles homonymes, voir Zola (homonymie). ------------------------------------------------- Émile Zola Autoportrait au béret, Émile Zola, 1902. Données clés | Activités | Romancier | Naissance | 2 avril 1840 à Paris  France | Décès | 29 septembre 1902 (62 ans) à Paris  France | Langue d'écriture | Français | Mouvement | Naturalisme | Genres | Roman, essai | Œuvres principales * Thérèse Raquin (Roman, 1867) * Les Rougon-Macquart (fresque

par Melve DEWEY en 1872 (classification Décimale de Dewey) découvert à Philips Exeter Academy. Il est mort le 21 Mars 1915. Henry FORD : est né le 30 Juillet 1863 à Greenfield Towship près de Dearborn, Michigan aux Etats-Unis, il est mort le 7 avril 1947 à 83 ans à Dearborn. Il est connu en tant que fondateur de l’entreprise Ford ainsi que du modèle d’organisation et de développement d’entreprise appelée le fordisme. Dès 12 ans il fût prit d’une passion pour la mécanique. Il passait son temps

à la sculpture. Le 27 avril 1937, le bombardement de Guernica bouleversa sa carrière. En réaction il peint Guernica et devient membre du parti communiste. A la fin des années 40, il s’installe à Valloris en Provence où il entame une nouvelle carrière de céramiste. Puis à la villa Californie dans la baie de Cannes. Il meurt le 8 avril 1973 à Mougins d’une embolie pulmonaire. Lors de la guerre civile Espagnol, le bombardement de la petite ville de Guernica le 26 avril 1937 a causé à Picasso une

Exécution des dirigeants Girondins. 5 avril 1794 : Danton, Camille Desmoulins et leurs amis sont arrêtés et guillotinés. 8 juin 1794 : Fête de l’Être Suprême à Paris. Robespierre échoue dans sa tentative de créer une nouvelle religion en France. 10 juin 1794 : Début de la Grande Terreur 27-28 juillet 1794 : « Complot du 9 thermidor » : Robespierre, Saint-Just et leurs partisans sont arrêtés et guillotinés. La Révolution bourgeoise (1794-1799) 7 avril 1795 : Loi du 18 germinal an III établissant

national fasciste. La série des "Lois fascistissimes" lui attribue des pouvoirs dictatoriaux et fait de l'Italie un régime à Parti Unique. Après 1935, il se rapproche du régime Nazi d'Adolf Hitler avec qui il établit "Le pacte d'Acier" (1939). Le 25 avril 1945, il est capturé puis fusillé et livré à la foule. ROMMEL Né le 15 novembre 1891, et mort le 14 octobre 1944 fut un général allemand pendant la seconde guerre mondiale. Il fut surnommé "Le renard du désert". Il dirigea notamment l'armée allemande

l’encourager à participer, aux côtés des institutions publiques, aux efforts déployés dans ce domaine, en tenant compte à la fois des objectifs éducatifs et des intérêts des particuliers… » Extraits de la Lettre Royale Adressée Par FEU S.M. LE ROI HASSAN II le 8 mars 1999 à Son Conseiller M. Abdelaziz MEZIANE BELFQUIH que LE SOUVERAIN a nommé à la tête de la Commission Spéciale Chargée de la Réforme de l’Enseignement et de la Formation « …notre vénère père, que Dieu bénisse son âme, a désigné une Commission