Abegg

management) et les plans d’urgence aident à prendre les mesures adéquates dans les délais en cas de nécessité afin de garantir la capacité de survie des entreprises. Martin Vögeli Country Manager Suisse martin.voegeli@aon.ch Impressum Marcel Abegg, Aon Risk Services marcel.abegg@aon.ch Aon RiskToday NEWSLETTER Nos experts vous expliquent les aspects suivants du supply chain risk management. Infos actuelles intéressant nos relations d’affaires Paraît 2x par année ÉDITEUR Aon

français ouvert à l’international (CIAT, ALDES AERAULIQUE). FABRICANTS Code Postal CIAT 01350 Carrier 01120 Aldes Aéraulique 69200 LGL France 69780 LGL France 69740 Flakt Solyvent Ventec 69330 Air Liquide Advanced 38360 Technologies CIAT 01300 Ziehl Abegg FMV 01800 Raison Sociale En amont, les fournisseurs de compresseurs (ex : Danfoss, Tecumseh, Copeland) sont des acteurs majeurs de la filière. En aval, les clients sont présents dans différents secteurs : Source : Les Echos Etudes SGL Carbon Technic

autres, Mmes Z... et Y... ; que détachées des murs par l'acquéreur, puis réparties en deux lots, elles se trouvent actuellement en la possession de la Fondation Abegg et de la ville de Genève, contre lesquelles Mmes Z... et Y... ont formé une demande en revendication devant le tribunal de grande instance de Perpignan ; que la Fondation Abegg et la ville de Genève ayant soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit des juridictions helvétiques, par application de la convention franco-suisse du 15

l’antiquaire devenu insolvable et mourut le 18 octobre 1978 – entrainant la disparition des fresques. Après la récupération des fresques et leur exposition en Suisse, Marie et Antoinette Margail ont réclamé la restitution à la ville de Genève et la Fondation Abegg. En première instance Genève et la Fondation ont contesté la compétence ‘ratione loci’ du Tribunal de Grande Instance de Perpignan, puisque les fresques sont des meubles dont la restitution relève de la compétence des juridictions helvétiques, tribunaux

marchandises. Ce n’est pas tout. Astr’in propose de louer une partie de leur dépôt pour assurer le stockage de marchandises. Par exemple, le client Zhiel-Abegg loue à Astr’in une surface précise dédiée au stockage de ses marchandises. Ce stockage implique de réceptionner pour décharger puis ranger des camions rempli de marchandises Zhiell-Abegg. La marque demande en plus à Astr’in de lui faire parvenir des marchandises lorsque nécessaires (un mail est envoyé) et de réaliser des inventaires. On

Faits : Deux des quatre propriétaires indivis (qui sont dans l’indivision) vendent des fresques qui décoraient une église qui leur appartenait à Casanoves. Et c’est seulement deux propriétaires qui ont vendu à la ville de Genève et à la fondation Abegg. Les fresques ont été détachées pour être séparés en deux lots. Procédure : Deux des indivisaires qui ne sont pas d’accord ont assignés en justice devant le tribunal de grande instance de Perpignan contre les possesseurs de ces fresques (car c’est

congé le 28 aout 2006 et accepte de faire débuter le préavis à compter de cette date.  b) faits judiciaires 2) Le droit a) les prétentions des parties. Demanderesses (Mmes Z et Y) Défenderesses (ville de Genève et association Abegg) Demandent la revendication et le retour des fresques. -PQR ? Les fresques ont été vendues sans le consentement de celles-ci PQR ? Sans le consentement de tous les propriétaires, les fresques sont devenues immeubles par destination

sans réaliser aucun dommage au reste de l’immeuble, mais que même après la cessation de l’immobilisation, le bien n’est pas devenu immeuble par destination parce qu’il n’y avait pas d’acceptation de tous les propriétaires. Les défenseurs, Fondation Abegg et la ville de Genève soulèvent l’incompétence de la juridiction française pour ce litige en vertu de la Convention Franco-Suisse. Vu l’article 524, est-ce que la simple apparition d’un procédé qui permet de détacher les fresques de la structure fait

il se penche plus particulièrement sur la question des immeubles par destination. En l’espèce, des fresques de l’église désaffectée de Casenoves ont été détachées des murs par deux des quatre propriétaires, pour être réparties entre la fondation Abegg et la ville de Genève, en deux lots séparés. Toutefois, deux des propriétaires de ces fresques prénommé Mme Ribes et Poncy n’avaient pas donné leur accord à l’exécution de cette vente. De ce fait, elles ont formé une demande en revendication devant

autres, Mmes Ribes et Poncy ; que détachées des murs par l'acquéreur, puis réparties en deux lots, elles se trouvent actuellement en la possession de la Fondation Abegg et de la ville de Genève, contre lesquelles Mmes Ribes et Poncy ont formé une demande en revendication devant le tribunal de grande instance de Perpignan ; que la Fondation Abegg et la ville de Genève ayant soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit des juridictions helvétiques, par application de la convention franco-suisse du 15