Acte Constitutionnel N 2 Du 11 Juillet 1940

 Droit constitutionnel.(droit public). Introduction générale au droit public: Le droit public est l'ensemble des règles qui dans une société donnée préside à l'organisation de l’État et qui gouverne les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Par opposition au droit privé qui lui est un ensemble de règles qui régie les rapports avec deux personnes égalitaires. Le droit est un ensemble de règles obligatoires dont le non respect est sanctionné

Sous section 2 : la crise du 13 mai 1958 I – La journée du 13 mai 1958 Contexte de la guerre d’Algérie. L’armée est décidée à tout faire pour garder l’Algérie en France. Division de plus en plus importante entre l’armée à Alger et le pouvoir civil à Paris. Le 13 mai 1958. Pierre Pflimlin serai favorable à des discussions. Décide de prendre le pouvoir provisoirement à Alger et menace les parlementaires. Au soir Pflimlin est investi et ainsi en France il y a désormais 2 gouvernements : un

Pays  Royaume de France puis République française Langue(s) officielle(s) Français Type Déclaration des droits incluse dans le Bloc de constitutionnalité Branche Droits de l'homme, Droits civiques des Français, Citoyenneté française, Droit constitutionnel Adoption et entrée en vigueur Rédacteur(s) Champion de Cicé et le Sixième bureau, Préambule par Mirabeau et Mounier Législature Assemblée constituante Adoption Du 20 au 26 août 1789 Signature 26 août 1789 Promulgation Louis XVI Entrée

république est devenue le régime admis de tous (sauf sous le régime de Vichy). Une des caractéristiques de la France, c’est la démocratie dans le cadre de la République, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup d’autres pays d’Europe (monarchie constitutionnelle). Cette légitimité progressivement acquise devient tout à fait probante après 1945 : la République s’impose en 1945 comme LE régime légitime. D’où vient cette légitimité ? Il a fallu que la république enracine ses valeurs et ses principes au

blessé à la main gauche, lors de la bataille de la Somme. Il désobéit à ses supérieurs en ordonnant de tirer sur les tranchées ennemies. Cet acte lui vaut d'être relevé huit jours de ses fonctions. Officier tatillon, volontiers cassant, son intelligence et son courage face au feu le distinguent au point que le commandant du 33e RI lui offre d'être son adjoint. Le 2 mars 1916 : Au terme d'un long combat contre les Allemands à Douaumont, de Gaulle est à nouveau blessé. La violence du combat l'oblige à

IIème Partie : Le droit constitutionnel français (second semestre) T.I : L’histoire constitutionnelle
Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution » Expression du grand historien François Furet.
L’Ancien Régime se termine par la phase de la monarchie absolue. Pas si absolue puisque le Roi ne pouvait modifier les Lois fondamentales du Royaume ; il ne détenait donc pas le PCD. Cependant, le Roi concentrait, au moins en théorie, beaucoup de pouvoirs ; il était surtout le symbole d’une société inégale et manquant

Chapitre 2 : la garantie légale des libertés pub C’est au législateur qu’il revient d’organiser et de protéger les libertés pub. C’est le ppe de garantie légale des libertés pur et est proclamé aux art 4 et 5 DDHC. En présence de libertés pub, le législateur peut faire 3 choses : Dvp des formules constitutionnelles de garanties des drts Faire Entrer ds le drt + des formules de décl° des drts ou de préambules constitutionnels Créer de tte pièce des libertés pub nn proclamés avt. En réalité

 DROIT CONSTITUTIONNEL 1ER SEMESTRE. Introduction: Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce

HISTOIRE ECONOMIQUE SOCIALE POLITIQUE CONTEMPORAINE CHAPITRE 2 LA REVOLUTION LIBERALE ET LA CONTINUITE BONAPARTISTE (1848-1870) SECTION 1 – LES CADRES POLITIQUES § 1. – Le courant républicain § 2. – Le courant légitimiste § 3. – Le courant bonapartiste § 4. – Le courant orléaniste SECTION 2 – LES CADRES ECONOMIQUES § 1. – L’état de l’économie française § 2. – Les évolutions par secteur SECTION 3 – LES CADRES SOCIAUX § 1. – Les classes sociales § 2. – La législation sur le travail Février 1848 rouvre une

processus qui va conduire à l’adoption d’un AAU. L’administration peut être conduite à prendre des avis qui sont parfois facultatifs, ou obligatoire. Les avis sont insusceptibles de recours. Ces avis ne constituent pas des décisions. Catégorie 2 : Les actes qui modifient l’ordonnancement juridique Actes décisoires ou actes exécutoires. Ils imposent unilatéralement des obligations à la charge des administrés. Ces actes font griefs. L’acte administratif s’impose sans l’accord de volonté