Acte de foi

consensus (qui existe dans l’affectio societatis qui doit être permanente): accord de volonté contrairement l’indivision. - Les apports - On doit un avoir un intérêt commun aux associés. - caractère licite et bonne foi du contrat. Le Louage Contrat consensuel, synallagmatique, de bonne foi, dans lequel l’une des parties (le locator) met à la disposition de l’autre (le conductor) pour un temps déterminé une chose qui devra lui être restituée à l’expiration du contrat. Celui a qui le contrat procure

paiement est aussi un acte d’administration. Elle supprime la créance du patrimoine. Mais on le remplace par son équivalent. • Le paiement fait à un tiers • Le paiement fait a un représentant du créancier • Le paiement fait à un tiers L’acte est valable, licite. Il est indispensable à très nombreux paiements. A défaut de pouvoir, le paiement n’est pas valablement fait dans les mains d’un tiers, mais il a des aliénations : une personne peut toujours ratifier un acte fait pour son compte= une

officier public. Peuvent être rédigés : -en brevet (acte remis à l'intéressé) -en minute (original conservé par officier public) *valeur probatoire

Une déclaration d'amour douloureuse Acte II, scène 9 « Lisette, quelque éloignement…que je souffre ! » [Présentation œuvre] Cette scène est la deuxième entrevue entre Dorante et Silvia. Elle se situe juste après l’aveu amoureux des valets, au registre comique. Si la première rencontre des deux maîtres était placée sous le signe de la galanterie et du badinage, puisqu’elle nous montrait la « surprise de l’amour », celle-ci va se distinguer par sa gravité et par la souffrance que vont éprouver

vte sur un immeuble, on peut dmder la récision de la vte. Il suffit de prouver la lésion (7/12 d'erreur). Ex : art 2276 « possession vaut titre pour les meubles ». Qd une pers achète un meuble a un vendeur non ptaire du bien, tout en étant de bonne foi. Dès que l'acq entre en possession, il en devient qd meme ptaire. Rien de tel en matière immobilière (au bout de 10 ou 30 ans seulement) Section 2 : La classification des droits : Droits : biens qui entrent ds le patrimoine de leur titulaire (subjectif

d'obtenir ces choses pour sa famille, celles qui rendent possible une vie abondante. Dans le premier chapitre de "Comment être un Génie" il dit : «Le plus grand bonheur de l'homme se trouve dans l'accord des bénéfices à ceux qu'il aime.» La foi suprême en l'homme ne l'a jamais quitté; jamais à aucun moment il n'a perdu sa confiance dans le pouvoir de l'Intelligence maîtresse à rendre juste toute fausseté et à donner à chaque homme et femme sa part de bonnes choses

Acte I Scène 1 Sabine est la femme d’Horace et la sœur de Curiace. Julie, la confidente de Camille et Sabine, écoute les malheurs de Camille tout en lui rappelant que désormais elle est Romaine. Scène 2 Camille est l’amante de Curiace et la sœur d’Horace. Camille est dans la même situation ou presque que Sabine. Mais le fait qu’elle ne soit pas mariée à Curiace fait dire à Julie qu’elle peut bien changer d’amant (en pensant notamment à Valère) ce qui la différencie de Sabine. Mais

celui qui se croit malade" (Acte III, scène 6).Selon Molière, "il est d'un caractère si emporté qu'il ne saurait souffrir la moindre contradiction" (Acte II, scène 5).Selon Molière, "il n'y a pas de malade plus malade que celui qui se croit malade" (Acte III, scène 6). Selon Molière, "il est si aveuglé par sa folie qu'il ne voit pas les tromperies qui se font sous ses yeux" (Acte II, scène 5).« Je ne m'étonne pas si je ne me porte pas si bien ce mois-ci que l'autre » (acte I, scène 1, ligne 57)

Commentaire : chambre mixte de la cour de cassation du 26/5/06 Un acte de donation-partage contenant un pacte de préférence est dressé. Un bien est alors attribué à l’héritière A, une parcelle dépendant de ce bien a été transmise à l’héritier B qui l’a vendu à une SCI par acte de notaire. L’héritière C assigne donc en demande de sa substitution dans les droits de l’acquéreur ainsi que des dommages et intérêts. La cour d’appel de Papeete rend un arrêt en date du 13 février 2003 qui déboute

Seules trois sortes de meubles peuvent le faire : les bateaux de rivière (ex : péniches), les navires et les aéronefs (avions). L'entrée en possession d'un meuble quand la possession est utile et de bonne foi fait acquérir immédiatement sa propriété au possesseur. La possession utile et de bonne foi d'un immeuble ne conduit à sa propriété qu'au bout de dix ans. En cas de litige relatif à un immeuble, le tribunal territorialement compétent pour trancher le litige; c'est celui du lieu de situation de