Action sociale

 I. Les relations de coopération entre professionnels des secteurs sanitaire, médico –social et social observé pendant votre stage ? Dans le cadre de ma première année de formation d’assistante social, j’ai effectué mon stage au sein de l’éducation national, en tant que assistante social en faveur des élèves. Lors de mon stage j’ai eu l’occasion de travailler dans trois établissements différents, par ce fait j’ai pu constater que la coopération n’était pas chose facile et pouvait dépendre de plusieurs

partenariats mis en place dans le cadre de l'action sociale. Quels sont les fondements de ces nouvelles pratiques ? Les évolutions considérables des politiques publiques ont influé sur le secteur social et médico-social et imposé un nouveau paradigme. En effet, nous sortons du schéma de l'éducateur qui n'a pas à justifier sa pratique pour tenter de formaliser et conceptualiser le travail social. Ainsi, après des recherches auprès des travailleurs sociaux sur le terrain, les "concepteurs" des référentiels-métiers

Généralement, les vices du consentement sont invoqués dans les cessions de parts sociales ou dans une augmentation du capital. La pluralité des associés Cette condition n'est pas obligatoire pour la constitution des sociétés unipersonnelles. Deux personnes au minimum sont exigées pour la constitution de sociétés de personnes. Quatre personnes sont requises pour les sociétés en commandite par action, sept personnes pour les SA. La pluralité d'associé est donc parfois nécessaire

LUMIERE se trouve à Sainte Clotilde Bourbon Lumière (Plan permettant de situer Bourbon Lumière.) Raison sociale : BOURBON LUMIERE Siège social : 37 av Stanislas Gimart 97490 SAINT DENIS Statut juridique : Structure actuelle : Président du conseil d'administration : BATEMAN Pascal Administrateur : PEGUET Christian Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Domaine d'activités : Tous travaux électriques extérieurs, réseaux HT/BT, éclairage

SPECIAL DES SOCIETES INTRODUCTION Ce droit spécial des sociétés se situe dans le prolongement du droit général. Les agents économiques n’ont pas les mêmes besoins donc le législateur au cours des siècles a mis en place des formes différentes sociales de société (SNC, SARL…) Les personnes qui souhaitent créer une société vont rechercher et s’attacher à différents critères qui peuvent être d’accepter que sa responsabilité personnelle soit engagée ou au contraire soit limitée. Ou encore, qu’on

1) La Société par Actions Simplifiée (SAS) 2) Forme sociale instituée par une loi du 3 janvier 1994. Dispositions relatives articles L. 227-1 et suivants du CC. Principe de liberté contractuelle domine dans la SAS. Sauf quand il existe des dispositions impératives, les règles de fonctionnement sont fixées par les statuts. Règles impératives : ne peut pas déroger (appelé aussi ordre public) par un contrat ; règles supplétives : liberté contractuelle permet de déroger aux règles. A. Constitution

permettant un contrôle des mouvements sur le capital. Le statut du gérant est variable : majoritaire, il est assimilé à un dirigeant de sociétés de personnes qui n'a pas la qualité de salarié ; minoritaire ou égalitaire, il ressort du statut fiscal et social de salarié. Sur le plan de la stabilité du pouvoir, le régime de la SARL offre plus de garantie que celui de la SA classique, mais il est moins protecteur que celui du gérant statutaire de SNC ou de société en commandite. Le régime des décisions

financière, solidaire et illimitée des associés. ➢ Sociétés de capitaux (ex : SA, SAS – Société par Action Simplifiée). Ce sont des entreprises où l’entrée et la sortie sont libres (achat/vente d’actions).Responsabilité financière limitée aux apports = actions. ➢ Sociétés Mixtes (ex : SARL, EURL). Les associés ont une responsabilité financière limitée à leur apports = parts sociales. L’entrée et la sortie ne sont pas libres, elles sont réglementées, la majorités des associés doivent être

Chapitre 9 : l’évolution des structures juridiques 1. Les raisons de la modification d’une structure initiale peut etre modifié en ca se de vente des parts sociales, en cas de retraite et de cession de l’entreprise. Plusieurs motivations peuvent aussi inciter un entrepreneur a changer de structure Document 1 . Les motivations de l’entrepreneur qui décide de se transformer en une société est la volonté de dev son commerce et donc de pouvoir s’associer avec d’autres partenaires, changer

module traverse l’organisation etconcourt au but commun : produire des biens ou des sources avec une optique économiqueLa régulation peut se faire par : - Rétroaction (ou feed-back) : c’est à dire que l’analyse des extrants permet dedéterminer une action correctrice sue intrants.- Anticipation : c’est à dire que l’étude de l’environnement permet d’anticiper les besoins de régulation. Indicateurs : c’est à dire que les corrections sont en fonction de mesuresreprésentatives du système. Les caractéristiques du système l’entreprise