Action sociale

Sociétés par Actions...etc). La mise de départ reste relativement faible puisque le capital social minimal est fixé à 100.000 DA pour une SARL, et à 1 Million de DA pour une société par actions (exception faite des établissements financiers et des sociétés d’assurances qui obéissent à une réglementation particulière). La création d’une société nécessite un acte authentique effectué par un notaire, une inscription au registre du Commerce, ainsi qu’auprès des services fiscaux et sociaux. Les sociétés

démographique se traduisant par une augmentation de la proportion et du poids des personnes âgées dans la société. Ce vieillissement entraîne une augmentation des risques liés à la maladie et à la dépendance. Face à cette évolution, les politiques sociales doivent s’adapter et être en permanente évolution. Les principaux enjeux de la politique de la vieillesse sont multiples et visent un « mieux vieillir » avec la possibilité de vieillir à domicile : De garantir la prise en charge des personnes âgées

7/ quel est le capital social de l’entreprise de Francisco ? Le capital de l’entreprise est de 16000 euro. 8/ Angélina est-t-elle l’associée de François ? Angélina n’est pas l’associée de François car elle est l’employée. 9/ Francisco est obligé de changer de statut juridique : quel est le nouveau statut de son entreprise ? Le nouveau statut juridique de l’entreprise de Francisco est une S.A.R.L. car ils sont 4. 10/ Calculer le nouveau capital social de la société. Le nouveau

somme d’argent (apport en numéraire), un terrain (apport en nature) ou son savoir-faire (apport en industrie) qui appartient ensuite à la société. En contrepartie de ses apports, l’associé reçoit des parts sociales selon la règle x% du capital total apporté donne droit au même x% de parts sociales reçues. Exemple simple : 3 personnes créent une société et apportent : - Jean 200 € sous forme d’un chèque (apport en numéraire) - Sophie 500 € sous forme d’un ordinateur portable (apport en nature) - Alain

peuvent bénéficier des mesures spécifiques pour les PME. Action : Part du capital social d’une société anonyme. Association : Unité de production regroupant un ensemble de personnes agissant dans un but commun non lucratif. Les associations peuvent être à vocation culturelle, sportive ou sociale, ou peuvent avoir pour objectif de défendre les intérêts d’un groupe social particulier (syndicat, partis politiques…) Capital social : Moyens financiers immobilisés, nécessaires à la construction

d’identification de l’entreprise LEONI Dénomination, raison sociale ou autre : LEONI Adresse ou siège social :  GP1 Km13, Route de Sousse 2097-BOMHAL- TUNISIE Site Web : http://www.leoni.com Tel : 97 102200 Fax : 71452280 Forme juridique : Société en nom collectif Société en commandite simple SUARL SARL Société en commandite par actions Société anonyme Entreprise individuelle Objet social ou activité principale : Fabrication de faisceaux de

PRÉSENTATION A.P.R.P (Ateliers Pour La Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées) Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 45.932.143 francs XPF RCS TPI 09 342 B Entreprise adaptée - Agrément n° 0785/MEF du 18 janvier2008 L’A.P.R.P (Atelier Pour la Réinsertion Professionnelle), est une société par action simplifiée unipersonnelle (au capital de 45.932.143 francs XPF), connu pour sa sous-traitance, représentée par Monsieur GAY Michel (Président

à la société pour former son capital social Apports en nature: ( immeubles, fonds de commerce, créances …) Apport en pleine propriété: apporteur perd tout droit sur la chose et ne peut reprendre le bien lors de la dissolution de la société. Apport de jouissance: l’associé met la chose à la disposition de la société, mais en reste le propriétaire. Apports en numéraire: somme d’argent que l’associé verse à la société contre l’attribution de parts sociales ou d’actions suivant le type de société

 L'intervention sociale d'intérêt collectif que je présente est issue de mon stage de deuxième année de formation d'Assistant de Service Social que j'ai effectué au sein du Pôle Vie Sociale d'un Conseil général du 19 juin 2013 au 25 avril 2014. I – Le cadre institutionnel Le Conseil général est une collectivité territoriale. Ses compétences actuelles résultent des lois de décentralisation du 2 mars 1982 (loi Deferre), du 7 janvier et 22 juillet 1983. Elles sont régulièrement complétées et notamment

BOUTHORS, Hélène LEPRINCE et Yseult JOUSSELY SAS ou la liberté pour tous, n’est pas le titre du dernier roman d’espionnage de Gérard de Villiers, mais plutôt l’idée maîtresse qui entoure la SAS. Plus sérieusement, la SAS est une société par actions simplifiée et non une société anonyme simplifiée telle que l’entendaient ses créateurs. En effet, la SAS est née de la réflexion d’un groupe de juristes, le CNPF, qui proposa en 1990 le projet de la SA simplifiée. On remarquera que pour une