Actuaire

capitalisation de la solvabilité. Au total, la réduction des paiements spéciaux de solvabilité jusqu’à la fin de 2012 atteint 1 353 000 $. La réduction totale ne dépasse pas 15 % des actifs (3 020 900 $) au 31 décembre 2011. • Au cours de 2012, la CCT et son actuaire ont eu de nombreuses discussions avec des représentants du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et du ministère des Finances, afin de vérifier l’incidence du retrait de la CCT du Règlement sur l’allègement sur la situation de financement

des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année pour les régimes les plus importants et selon un intervalle régulier pour les autres régimes. Les conseils actuariels sont fournis par des consultants externes ainsi que par les actuaires employés par le Groupe. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé. Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors

l’obligation de l’entreprise et du coût des avantages postérieurs à l’emploi nécessite toute une série d’hypothèses : Certaines de ces hypothèses sont du ressort de l’entreprise (l’évolution des salaires notamment), d’autres plutôt de la compétence des actuaires (mortalité). La norme IAS 19 précise seulement qu’elles doivent être objectives et mutuellement compatibles. Les informations collectées ont servi pour la formulation des hypothèses actuarielles : Hypothèses exogènes : De la table de mortalité

personnel et le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié. L’entrée en vigueur de la norme IAS 19 révisée au 1er janvier 2013 implique la disparition de la méthode dite « du corridor ». Le Groupe a donc constaté dans les capitaux propres sans jamais affecter le résultat les écarts actuariels non

matière de plan épargne entreprise ; • des engagements à long terme au bénéfice du personnel ; • des engagements en matière de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi. La société se fait assister, si nécessaire, par des actuaires pour évaluer ses engagements de retraite et autres avantages accordés aux salariés. 2.3.9. IMPOTS, TAXES ET ASSIMILES : MAITRISE DES PROCESSUS AMONT ET DE PRODUCTION COMPTABLE Il existe un processus de veille relatif aux obligations découlant

précis. Il convient alors de donner un aperçu sur les modèles les plus utilisés dans le monde de l’assurance afin de quantifier le concept de mutualisation et de dégager ses principales limites. Limites de la mutualisation Dans la pratique, les actuaires recourent principalement à deux types de modèles afin de quantifier la mutualisation : la loi forte des grands nombres et le théorème central-limite. La loi forte des grands nombres démontre que la différence entre les primes reçues et les indemnités

la vale ur de s capitaux assurés corre sponde nt à l'importance du risque à garantir, te lle qu'e lle résulte , notamme nt, de s déclarations faite s par l'assuré au mome nt de la souscription du contrat. Le taux de prime e st déte rminé par de s actuaire s e n fonction de la fréque nce e t du coût moy e n de s sinistre s. Si le risque a été ine xacte me nt déclaré par l'assuré, le taux de prime n'aura pas été ajusté au risque à garantir. En cas de pre uve de mauvaise foi dans la déclaration du risque

participation patrimoniale. Autres mandats et fonctions exercés par FÉDÉRACTIVE au cours des 5 dernières années et expirés : FÉDÉRACTIVE est représenté par son Président, Pascal Girardot. Aucun. Pascal Girardot, 55 ans, est membre de l’Institut des Actuaires. Après quinze années sur les marchés financiers et dans le domaine de l’ingénierie financière à la Caisse des Dépôts comme membre de la Direction des Marchés, puis à la CPR comme Directeur des Risques et de ses Activités à New York, il est, depuis

commissaire aux comptes ou un actuaire Aux termes de la section 346 du FSMA, est puni d’une amende non plafonnée et/ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée allant de 6 mois maximum en cas de reconnaissance préalable de culpabilité à 2 ans sur condamnation le fait, pour un professionnel réglementé, de se rendre l’auteur, sciemment ou par imprudence, d’une déclaration fausse ou trompeuse en l’un de ses éléments matériels à un commissaire aux comptes ou un actuaire. 2.3 PRESENTATION DE LA ZONE

alors les mêmes tables. La différence vient des divers frais et de la rentabilité. Cependant, il existe des aménagements pour les compagnies qui ne travaillent que sur un segment de population à la condition que la modification soit vérifiée par un actuaire agréé par les autorités et qui est indépendant. Cela permet d’éviter que le risque pris par la compagnie soit trop important. L’information préalable au client, avant la signature, il y a des documents expliquant le mode de fonctionnement du contrat