Adhemar Esmein Definition De L Etat

MALHEURS RESPONSABILITÉ POLITIQUE EN FRANCE Partons d’un constat simple : c’est souvent par analogie avec la notion civiliste de responsabilité qu’on définit la responsabilité politique. Dans un dictionnaire juridique récent, on trouve la définition suivante du mot « responsabilité » : « Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. (soit envers la victime, soit envers la société) 12. » Une telle responsabilité