Adolphe Thiers Monarchie Parlementaire

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie de droit divin. La source du pouvoir est le monarque, qui est absolu car il tire sa légitimité de dieu. Il détenait les trois pouvoirs et en était la source. Il existait quelques règles qui encadraient l’exercice du pouvoir royal, les lois fondamentales

Henri de Navarre (protestant donc problème). Août 1572 = en pleine guerre de religion. Oppositions entre protestants/catholiques. Les sujets doivent avoir la même religion que les autres. Lois limitées. 1614 = dernière convocation des EG Monarchie Absolue installée par Louis XIV (prend le pouvoir en 1661). F s'impose comme la Première Puissance Continentale car pays riche, prospère au sein duquel ses classes actives = artisans, entrepreneurs.. Mais, des revendications naissent au XVII et

dans les débats parlementaires, et le seul renouvellement d’importance correspond à la synthèse opérée par Charles Maurras. Mais elle a été formulée au tournant du siècle, et ne subit guère d’adaptations par la suite, tandis que le vieillissement des dirigeants de l’Action française accuse le contraste entre discours mêlant doctrine et polémique, et, d’autre part, faiblesse des moyens d’action réels de la seule Ligue qui déclare encore vouloir le rétablisse- ment de la monarchie. Pour leur part,

montre que la république est devenue le régime admis de tous (sauf sous le régime de Vichy). Une des caractéristiques de la France, c’est la démocratie dans le cadre de la République, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup d’autres pays d’Europe (monarchie constitutionnelle). Cette légitimité progressivement acquise devient tout à fait probante après 1945 : la République s’impose en 1945 comme LE régime légitime. D’où vient cette légitimité ? Il a fallu que la république enracine ses valeurs et ses

la vie politiqur Introduction générale | Pendant la monarchie absolue, la politique est privée, elle n’est pas ouverte à tous, elle ne se passe qu’à la cour. De plus on n’a pas le droit de s’exprimer de façon radicale ou d’émettre des critiques devant la politique du roi (car de droit divin). Avec la révolution la critique va devenir plus légitime, et va même faire partir des droits, la politique va concerner de plus en plus de gens, peu à peu chacun aura le droit d’émettre des opinions

constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel. SECTION 1 : Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution

élire représentant du peuple puis président de la République. Son coup d'État du 2 décembre 1851 met fin à la Deuxième République, et lui permet l'année suivante de restaurer l'empire à son profit. Face à l'opposition des républicains, des libéraux de Thiers, de certains monarchistes et des catholiques (après l'unité Italienne), il donne à son pouvoir un caractère autoritaire qui s'atténue après 1859 pour faire laisser place progressivement à la mise en place d'un « empire libéral ». La philosophie

5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple

gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci a donné lieu à une alternance de régime. A. La monarchie constitutionnelle. Prévu par la constitution du 3 septembre 1791. On parle de monarchie limité, opposé à la monarchie absolue de l’ancien régime. Limité ou tempéré, car elle est limité par les règles qui figurent dans le texte de la constitution. Pour la première fois est reconnue la souveraineté nationale