Affaire Kadi

Issu d'une vieille famille de juifs alsaciens, il naît à Mulhouse le 9 octobre 1859. Le 6 octobre 1894, la Section de statistique (service de renseignements de l'armée) soupçonne le capitaine Alfred Dreyfus d'être l'auteur d'un bordereau manuscrit non signé adressé à l'attaché militaire de l'ambassade d'Allemagne en France et relatif à l'envoi de documents secrets. Le bordereau avait été intercepté le mois précédent à l’ambassade d’Allemagne, par une femme de ménage dans le bureau de l'attaché

guerre par Raoul Villain pour ses idées. Les choses vont changer avec l’Affaire Dreyfus 1895 : Dreyfus est condamne pour trahison envers la France. La France se sépare donc en deux camps les dreyfusards et les anti- dreyfusards. Pendant cette affaire, se créer des Journaux qui vont soit le soutenir soit au contraire l’enfoncer. L’action Française est un journal antidreyfusard qui est créé par Charles Maurras en 1898. Ce journal va se voir progressivement a défendre des thèses nationalistes. Idée

représenter et assister son client. Ainsi, chaque jour, il reçoit des clients, libelle des courriers pour obtenir des documents à ajouter à ses dossiers, écrit des assignations, rédige des conclusions, prépare ses plaidoiries... Il peut travailler sur des affaires civiles ou pénales. Pour ces dernières, il doit intégrer dans son emploi du temps des visites à la maison d’arrêt. Une partie de sa journée est aussi consacrée aux audiences : l’avocat y passe d’ailleurs beaucoup de temps, surtout les débutants

exécutifs, judiciaires sur son peuple et en usent comme bon lui semble. Ce protestant, en la personne de Jean Calas, qui périt pour sa foi sous un tout autre prétexte, est l'exemple même de l'intolérance dont fait preuve la monarchie absolue. Cette affaire entraîne la publication, en 1763, du Traité sur la tolérance à l'occasion de la mort de Jean Calas de Voltaire où celui-ci, par le biais de cet ouvrage, appelle à la tolérance. Dans cet ouvrage où il s'adresse au Dieu de tous les êtres, Voltaire

Séminaire de français Malgré la ligne Maginot, Hitler passe par les Ardennes pour rentrer en France (14 mai). L’Exode ce sont des villes entières qui se vident et qui fuient vers le Sud. Jean Moulin (préfet) deviens la grande figure de résistance. Pétain deviens président du conseil (17 juin 1940 discours de rendissions, et arrêter l’Exode) Weygand vs Reynaud démissionne De Gaulle Capitulation/Armistice Capitulation : C’est l’armée qui a été défaite mais juste en France, ils pourraient

L'AFFAIRE DREYFUS L'affaire Dreyfus (ou l'Affaire) est une affaire d'espionnage devenue politique. Elle a provoqué l'une des crises majeures de la Troisième République française sous laquelle elle se déroule. Elle porte le nom de son principal protagoniste, le capitaine Alfred Dreyfus, injustement accusé. Alfred Dreyfus SOMMAIRE I- L'histoire II- Dreyfusards et anti-Dreyfusards III- La réhabilitation I- L'HISTOIRE En septembre 1894, un agent français à l'ambassade d'Allemagne

concernant le licenciement sont identiques quel que soit le statut de l’entreprise ¾ En droit comptable, l’entreprise est utilisée comme critère déterminant les activités pour lesquelles la tenue d’une comptabilité est obligatoire. ¾ En droit des affaires, toutes les entreprises en difficultés sont soumises aux mêmes règles concernant le redressement et la liquidation judicaires. Ces multiples références à « l’entreprise » par les différentes branches du droit ont conduit le législateur à définir

c’est pour cela que mes interviews ont été de courte durée. II) Résultats a) Interviews de l’avocat 1- En quoi consiste le métier d’avocat ? Le métier d’avocat consiste à aider des gens. C’est-à-dire, à les défendre au tribunal pour une affaire grave minime, donner des conseils juridiques (droit fiscal, économique, social, des libertés individuelles et collectives). 2- Quelles sont vos tâches principales ? Il y a 2 tâches principales dans ce métier : •La première est d’informer : cela

: « Avec l'île de Bréhat, la lutte antipollution sous pavillon français » - Ouest-France 14 septembre 2006 (1 page). « La sécurité maritime s'ancre à Lisbonne » - Ouest-France 14 septembre 2006 (2 pages). Plan d'actions de la direction des Affaires maritimes 2006/2008 (extraits) - (4 pages). Présentation de la sécurité maritime sur le site Web du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer – 1er décembre 2006 (2 pages). « L'Agence européenne pour la sécurité maritime

Louis XIV, à l‘instigation de Colbert, édicte deux ordonnances royales, l‘une relative au commerce de terre, qui, comportant 122 articles, est à l‘origine du Code de commerce, l‘autre relative au commerce maritime. • 14 G MÉMENTO - DROIT DES AFFAIRES La Révolution française ne s‘est guère intéressée au commerce, les règles de l‘Ancien Régime restant en vigueur, de même que les tribunaux de commerce. Indirectement néanmoins, elle a posé des principes importants comme celui de liberté de commerce