Aix En Provence 3 Mars 2005

Centre de documentation LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION

Par delà le bien et le mal, 1887 La généalogie de la Morale, 1888 Le cas Wagner, Le crépuscule des Idoles, Nietzsche contre Wagner, L'Antéchrist et Ecce homo. Cinq œuvres écrites fiévreusement. C'est la dernière année de lucidité de Nietzsche. Le 3 janvier 1889, sur la place Carlo Alberto, à Turin, Nietzsche embrasse un cheval de fiacre qu'un cocher vient de frapper puis tombe sans connaissance. De quelques jours auparavant, datent des lettres et billets de la folie adressés à des amis ou à des

bail commercial et procédure collective du preneur Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du master droit recherche, mention droit des affaires Droit privé par Métallier Colins Sous la direction de Madame le Professeur F. AUQUE 2005-2006 Ce mémoire a été publié le 20 février 2007 avec l’autorisation de l’auteur et l’approbation du jury de soutenance sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction .........................................................

5RD11690 ISBN 978-2-11-007154-5 Prix : 10 euros La participation des citoyens et l’action publique 2008 Réalisation : Agence COM&O - www.agence-comeo.com « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que

concernant les enjeux de Mémoire, les questions de Mémoires, les polémiques récentes sur les lois dites « mémorielles » (février 2005 sur les « bienfaits de la colonisation », octobre 2006 sur le génocide arménien), les films qui ont fait la une (Indigènes) semble générer ce que François Dosse appelle un « chaos mémoriel ». De même, dressant le bilan des commémorations de 2004-2005 liées au 60ème anniversaire des débarquements, de la libération de la France, de la libération des camps et de la victoire

Superficie totale 641 185N 1 km2 (classé 41e2) Superficie en eau 0,26 Fuseau horaire UTC +1 (HEC, heure d'hiver) UTC+2 (HAEC, heure d’été) Démographie Gentilé Français Population totale (2014) 66 600 000N 2I 1 hab. (classé 21e) Densité 103,8N 3 hab./km2 Économie PIB nominal (2012) en diminution2 609 milliards de USD (5e) PIB (PPA) (2009) 2 108 milliards de USD (8e) PIB (PPA) par hab. (2012) en diminution39 772 USD3 (18e) IDH (2012) en augmentation 0,893 (très élevé4) (20e) Monnaie Euro

Copenhague organisé par l’ONU en 2009 n’aura finalement été qu’une simple étape, il est indispensable de garder à l’esprit une analyse conjointe d’une situation qui est à la fois écologique, économique et sociale4: - 40% de la planète manque d’eau potable et 3 millions d’hommes en meurent chaque année. 15,2 millions d’hectares de forêts disparaissent chaque année, et près de 1% des terres 1 2 « Meet on handling e-waste opens in city », The Hindu, 17 août 2004. D’après une conférence donnée par le suisse

pour une personne publique de déléguer à une personne privée la charge d’une mission administrative de service public. En effet, cette dilution du critère organique s’est faite en plusieurs étapes par la jurisprudence. On peut en effet distinguer 3 étapes qui ont conduit à la reconnaissance de la faculté pour une personne privée d’assurer une mission administrative de service public (cad qui ont conduit à la dilution du critère organique) : • L’intervention de deux arrêts du Conseil d’Etat :

Areva Création Création 3 septembre 2001[1] Personnages clés Jean-Cyril Spinetta, Sébastien de Montessus, Anne Lauvergeon Données clés Forme juridique Société anonyme à conseil de surveillance et directoire Slogan L'avenir pour énergie Siège social  Paris (France) Direction Philippe Varin Actionnaires Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (61,52 %) État Français (21,68 %) KIA (4,82 %) CDC (3,32 %) EDF (2,24 %) Framépargne (0,23 %) Total (0,95 %) Flottant (4,11 %) Salariés

soulève une difficulté dans la mesure ou il y a difficulté c’est depuis que la jurisprudence a considérer la possibilité pour une personne public de délégué à une personne privé une charge d’une mission activité de service public . On peut distinguer 3 étape de cette mise en place de ce processus : - arrêt du 20 décembre 1935 société des établissements Vézien , et 13 mai 38 caisse primaire aide et protection . Le conseil d’état a juger que des société de prévoyance de secoure et de prêt mutuelle qui