Allocation de solidarité aux personnes âgées

2 Département 2A2M RAPPORT DE STAGE Première année : Découverte de la politique de maintien à domicile du Conseil Général de la Corrèze avec le processus APA, la domotique et d’autres innovations qui favorisent le secteur des Services à la Personne Conseil Général Direction de l'autonomie 9 rue René et Émile Fage 19 000 TULLE Maître de stage : Mme Dominique BOIRLEAUD SOMMAIRE INTRODUCTION I. Présentation de l'entreprise et des différents services rencontrés A. Présentation globale

récente fut celle du 9 novembre 2010, car comme le souligne le Conseil d’orientation des retraites : « La situation financière des régimes de retraite est affectée par la crise économique, qui se répercute également sur les comptes du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). La dégradation intervient alors que les régimes sont structurellement déficitaires, en lien avec l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom et de l’allongement continu de l’espérance de vie à 60 ans

l’emploi,… ; 2. un ensemble de transferts sociaux essentiels, en espèces ou en nature, en faveur des personnes pauvres et vulnérables pour leur assurer un revenu minimum, des moyens de subsistance décents et les moyens de financer l’accès aux services essentiels. Le socle inclut des transferts sociaux en faveur des enfants, aux personnes actives ne disposant pas de revenus minimums et aux personnes âgées ou handicapées. Le BIT et l’OMS ont été désignés pour mener cette initiative mondiale SPS-I.

CASF (financement) Circulaire ministérielle du 19/02/1985 Décret 78-1211 du 26 décembre 1978 et Circulaire ministérielle n° 62 du 28/12/1978 Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Produits de la tarification Autorité de tarification : Préfet Financeur : assurance maladie Forme : prix de journée Foyers d'accueil médicalisés pour adultes handicapés (FAM) Loi 2002-2 Circulaire ministérielle n°86-6 du 14 février

la politique dans l’économie et le mouvement socialiste qui appelle à des protections sociales de la part de l’Etat ont fait naître progressivement l'État Providence en france. L'Etat, via les administrations publiques, se base sur le principe de solidarité, il assure ses citoyens par une cotisation obligatoire contre les risques sociaux et aléas de la vie tels que la maladie, la vieillesse ou le chômage. De même, il assure une aide sociale et une justice sociale, via la redistribution des richesses

auxpersonnes âgées | Législation relative aux hôpitaux(critères, financement) | Application des normeshospitalières (accréditation) | Législation relative auxqualifications professionnelles etaux indemnités | Prophylaxie (des maladiesinfectieuses, y compris lavaccination) | Régulation et fixation des prixdes médicaments | Prévention d'affections noninfectieuses | Supervision de technologies | Promotion de la santé et aideaux personnes | Communautés et aux aides personnes * Politique

compétitivité et l’individualisme où l’individu pour exister doit être autonome. Or certaines personnes n’ont pas ou plu cette capacité à pouvoir jouir d’une certaine liberté de mouvement, d’actions, de réflexions ce qui nous amène à stipuler qu’il faut accompagner la personne handicapée dans son autonomie. Or on peut alors se demander : Comment peut-on concilier handicap et autonomie? Peut-on rendre une personne handicapée entièrement autonome? Quelles sont en les limites? Pour tenter de répondre à ces

privé qui crée un lien de subordination entre un employeur et un employé. Ce contrat est à exécution successive, la jurisprudence défini ainsi le contrat de travail comme étant une convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous les ordres de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail comporte trois éléments important : * La prestation du travail * La rémunération

restructurations et promouvoir l'efficience hospitalière, recomposer l'offre hospitalière au profit du médico-social. Les A.R.S. disposent d'un large champ d'intervention qui va de la médecine libérale aux hôpitaux, en passant par l'accueil des personnes âgées et handicapées dans les établissements médico-sociaux et la santé publique (la prévention, mais aussi la veille et la sécurité sanitaire). L’objectif premier de la mise en place des A.R.S. est d’en finir avec la centralisation excessive du système

EN FRANCE Il est, tout d’abord, important de noter qu’une personne en situation de pauvreté ne dispose pas des ressources matérielles suffisantes pour exister dignement selon les droits légitimes et vitaux de la personne humaine. D’autre part, la précarité entraine une forte incertitude sur la possibilité de pouvoir retrouver dans un avenir proche une situation qui est considérée comme « acceptable ». Concrètement, une personne est pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil