Amortissement

Partie 1 – Entreprise Individuelle EVEIL I – Calcul des plus-values et moins-values fiscales consécutives aux cessions : - Constructions : Amortissement linéaire sur 20 ans (soit 5% / an) calculé sur la valeur d’origine (72.000€), dont le point de départ sera la date de mise en service (01/03/05). 2005 = 72.000 x 5% x 300/360 = 3.000€ 2006 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2007 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2008 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2009 = 72.000 x 5% x 180/360 = 1.800€ ------------

+ 8500 Provisions + 25 590 Amortissements excédentaires (-- amortissement comptable : (22000*25%)*11/12 = 10 084) Amortissement fiscal : plafond à 18 300 d’où (18 300*25%)*11/12 = 8388 On prend la différence d’où Amortissement excédentaire : + 1696 - Déductions Redevances : - 40 890 Résultat fiscal : 893 993 Le résultat fiscal

82,00 28/11/08 445660 98,07 / 1,196 x 0,196 16,07 28/11/08 512300 98,07 BA 29/11/08 512300 Encaissement effet 6 558,00 627100 15,05 445660 2,95 5113 6576 DOSSIER 2 – OPÉRATIONS DE FIN D’EXERCICE A. Acquisition et amortissement d’un nouveau véhicule 1. Enregistrer la facture relative à l’acquisition du véhicule Code Journal Date Compte Général Compte Auxiliaire Libellé Débit Crédit AC 27/11/08 218201 Facture Soc Limousin Garage 24 135,00 27/11/08 218202 n°

123420 2550 18.15 46282.5 Chapitre 2: Les amortissements 1) Définition L’amortissement est la constatation comptable de la perte de la valeur d’une immobilisation résultant de l’usage, du temps ou de l’obsolescence. L’amortissement est obligatoire car les compte annuels doivent refléter une image fidèle de l’entreprise. Une distinction doit être faite entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal : _ Amortissement comptable : 

Facture de vente C. Écritures consécutives au rapprochement bancaire (9 points) C1 : Comptabilisation DOSSIER 2 : 22 points Présence dans les écritures du code journal (conformes à ceux de l'énoncé), de la date et du libellé. A – Acquisition et amortissement véhicule (14 points) A1 : Facture acquisition véhicule A2 : Plan d’amortissement A3 : Justification A4 : Enregistrement B – Dettes provisionnées congés à payer (8 points) B1 : Calcul montant indemnité B2 : Enregistrement à l’inventaire DOSSIER

recomptabiliser sur l’exercice d’après. Donc pour calculer les bénéfices, il faut réintégrer les charges qui n’étaient pas déductible et soustraire les charges qui le sont. C'est le cas des amendes et des véhicules de sociétés. Le montant des amortissements déductibles est d’un montant de 18.300 Résultat comptable avant impôt : + Charges à réintégrer – Charges à déduire = Résultat fiscal imposable à 33,33% Se rajoute la participation des salariés, revenu non imposable pour le salarié

Devoir 1 La SA Toussaint À envoyer à la correction à l’issue des séquences 1 à 4 Barème : 20 points Durée : 1 h 30 Le devoir est composé de trois dossiers indépendants : • dossier 1 : acquisition des immobilisations (8 points) ; • dossier 2 : amortissement de la machine UV14 (6 points) ; • dossier 3 : dépréciation du four HP15 (6 points). Des conseils et des consignes pédagogiques vous sont donnés en début de fascicule dans la rubrique « conseils généraux ». Comme à l’examen, l’évaluation de votre

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bien, c'est-à-dire que celui-ci pourra être acheté par le locataire pour un montant fixé dès l’origine. Amortissement comptable : L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Tous les actifs ne sont pas amortissables : il faut que leur utilisation soit déterminable, c'est-à-dire limitée dans le temps. Amortissement dérogatoire : C’est le surplus d’amortissement fiscal par rapport à l’amortissement comptable. Valeur

La dépréciation En comptabilité La notion de dépréciation ne doit pas être confondue avec celle d'amortissement, qui correspond à la consommation des avantages économiques attendus d'un actif, cette consommation étant irréversible et liée au temps, à l'usure, à l'obsolescence). Une dépréciation ne doit pas non plus être confondues avec une provision qui représente une obligation probable envers les tiers et qui figure au passif du bilan. Jusqu'en 2002, les dépréciations étaient appelées « provisions