Amortissement

Déduction par les sociétés de leasing des amortissements financiers en remplacement des amortissements physiques Les articles 16517 et 18 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour 1'année 2001 ont prévu : - la déduction du bénéfice imposable des sociétés de leasing des amortissements financiers relatifs aux équipements, matériel et immeubles objet de contrats de leasing; - la suppression des dispositions relatives à 1'amortissement p physique des biens d'équipement et des

I. Introduction : 3 II. Les amortissements dérogatoires : 3 1.1 Définition : 3 1.2 Excédent d'amortissement fiscal : 3 1.2.1 Principes : 4 1.2.2 Modalités : 4 1.3 Comptabilisation de l'amortissement dérogatoire : 4 1.3.1 Caractéristiques : 4 1.3.2 Constats et remarques : 4 1.3.3 Comptabilisation : 5 1.4 Les cas de l’amortissement dérogatoire : 6 1.4.1 Amortissement accéléré : 6 1.4.2 Amortissement exceptionnel des immobilisations : 8 1.4.3 Amortissement dégressif : 8 1.5 Application :

pratiques : Les immobilisations et les amortissements de Véronique Patrice MARIE À travers l’histoire de Véronique, nous allons voir comment il convient de gérer un cabinet médical : Le livre des immobilisations et des amortissements Travaux pratiques « les amortissements » Page 1 Les « gros achats » de Véronique Ces achats ne peuvent pas « passer dans les frais » de l’année : il s’agit des immobilisations : ils doivent faire l’objet d’un amortissement 1. Elle a acheté le 1/04/2002 son

LES AMORTISSEMENTSLES AMORTISSEMENTS I- NOTION D’AMORTISSEMENT La plupart des immobilisations corporelles qui figurent à l’actif de l’entreprise se déprécient soit à cause de l’usure qu’elles subissent (c’est le cas des machines-outils qui s’usent progressivement et deviennent inutilisables au bout d’un certain nombre d’années) ; soit à cause de leur vieillissement quel que soit l’usage qui en est fait (c’est le cas des bâtiments qui se détériorent peu à peu) ; soit encore par l’obsolescence

+ montant remboursé Il peut aussi s’agir de mensualités ou de trimestrialités, selon la période retenue pour les calculs et les versements Amortissement : partie de remboursement de l’emprunt l’annuité consacrée au 2 2- vocabulaire Il existe trois modalités principales de remboursement  Par annuité constantes  Par amortissement constant  In fine 3- remboursement par annuités constantes Le montant de l’emprunt est égal à la valeur actuelle, au taux de l’emprunt

Rémunération d’intermédiaire et de conseils | X | | | 28.. | Amortissement | | X | | | Dotation complémentaire aux amortissements | | | | | | | | | | 2ème étape : Régularisation de la cession en fin d’exercice : dotation complémentaire aux amortissements | | | | | | | 681 | | Dotation aux amortissements d’exploitation | X | | | 28.. | Amortissement | | X | | | Dotation complémentaire aux amortissements | | | | | | | | | | 3ème étape : Régularisation

financiers) ; ces deux normes révisées par l’IASB ont été publiées en décembre 2003. Ce travail de convergence demandé par l’organisme de normalisation international a commencé en France : règlement sur les passifs en 2000 ; règlement sur les amortissements et la dépréciation des éléments d’actif en 2002 et 2003 ; exposé sondage sur la définition des actifs en 2004. Nous traiterons de ce sujet en trois parties en voyant tout d’abord les nouvelles règles à appliquer en matière d’amortissement ;

- Frais d'établissement . brut . amortissements, provisions . net - Frais de recherche et dévelop. . brut . amortissements, provisions . net - Conces., brev. et droits sim. . brut . amortissements, provisions . net - Fonds commercial (1) . brut . amortissements, provisions . net - Autres immobilisations incorp. . brut . amortissements, provisions . net - Av. et ac. sur immob. incorp. . brut . amortissements, provisions . net + Immobilisations corporelles - Terrains . brut . amortissements, provisions . net - Constructions

harmonisation des règles fiscales relatives aux amortissements avec les règles comptables. ANNEXE : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation. RESUME Les amortissements La loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi

des impôts) ➅ Enregistrer sous... AMORTISSEMENTS DGFiP N° 2055 2011 @internet-DGFiP Néant * Désignation de l’entreprise CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L’ACTIF) * Montant des amortissements au début de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l’exercice IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES