Analyse Le Pied De La Momie

troisième et dernière partie est consacrée à la question de l’agir délinquant et du rapport aux objets, où les deux axes qui constituent ce travail vont s’entrecroiser : la question du sujet et la question de l’objet dans la délinquance. Notre analyse se fonde sur la spécificité de l’agir délinquant, dans lequel le sujet se soustrait de l’acte et investit un 9 objet dans la réalité extérieure. Pour ce faire, nous proposons un ensemble de considérations sur l’agir délinquant, le rapport à

troisième et dernière partie est consacrée à la question de l’agir délinquant et du rapport aux objets, où les deux axes qui constituent ce travail vont s’entrecroiser : la question du sujet et la question de l’objet dans la délinquance. Notre analyse se fonde sur la spécificité de l’agir délinquant, dans lequel le sujet se soustrait de l’acte et investit un 9 objet dans la réalité extérieure. Pour ce faire, nous proposons un ensemble de considérations sur l’agir délinquant, le rapport à

les transitaires, les commissionnaires et autres déclarants en douane réalisant des opérations pour le compte de tiers ; - les personnes se livrant au transit ou à la réexportation en suite d’entrepôt fictif ; - les exportateurs de bétail sur pied. Pour leurs formalités en douane, les contribuables ci-dessus énumérés sont tenus de présenter une Attestation de Régularité Fiscale (ARF) délivrée par la Direction Générale des Impôts. F - DISPOSITIONS DIVERSES Art. 46- Les infractions en matière