Antiterrorisme

l’hôpital de Stanford aux États-Unis, ou encore le gouvernement de Singapour, ont mis en place des programmes Lean Six Sigma. Par ailleurs, en Allemagne, certaines entreprises lancent des initiatives Six Sigma en partenariat avec le gouvernement (antiterrorisme, technologies médicales...). Peutêtre de manière encore plus prononcée que dans les services, les résistances culturelles et politiques sont un défi de taille à surmonter, mais la quantité de gaspillages dans les processus, la nécessité de développer

notion de sûreté. Il existe une spécialisation de la procédure (prescription de l’action publique, garde-à-vue, etc.). Les pouvoirs administratifs de surveillance se développent et l’on assiste à une « administrativisation des moyens de lutte antiterrorisme ». Ont été institués des fonds d’indemnisation des actes de terrorisme. La législation antiterroriste bouscule la partition classique entre police administrative et police judiciaire. Sureté et sécurité participent d’un ordre intérieur et participent

régionale), les sept pays-membres signent un traité de libre-échange dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2006, ainsi qu’une Charte sociale sur la lutte contre la pauvreté et l’amélioration des conditions de travail et un protocole antiterrorisme. 15 janvier – L’Union européenne et 7 autres pays demandent à l’OMC le droit d’imposer des sanctions contre les États-Unis pour n’avoir pas abrogé avant la date butoir l’amendement Byrd, jugé illégal en janvier 2003. Celui-ci, adopté par le Congrès

meurtre commis en 1994, est le millième condamné à mort exécuté depuis la remise en vigueur de la peine de mort en 1976, à la prison de Raleigh (Caroline du Nord). Le 16 décembre, le Sénat refuse de reconduire certaines dispositions de la loi antiterrorisme dite Patriot Act, adoptée en octobre 2001 à la suite des attentats du 11 septembre. La fronde des sénateurs est en partie alimentée par les révélations du New York Times, ce même jour, concernant l'accord secret donné en 2002 par le président

permanente des processus de l’entreprise. Les champs d’application correspondants sont extrêmement étendus. Il s’agit par exemple d’optimiser la gestion des contacts clients, la gestion des risques (détection de fraude, lutte anti-blanchiment, lutte antiterrorisme), le merchandising, la chaîne logistique, les flux (matières, informations, personnes), la gestion de la production, l’emploi des ressources humaines, le service client, la gestion des configurations, etc. L’étendue du champ d’application de moyens

autorités, les exigences en matière d’inspection à l’exportation sont motivées par le besoin de s’assurer de la conformité des produits exportés par rapport aux déclarations faites par les exportateurs. De même, du fait du renforcement de la lutte antiterrorisme, cette inspection est devenue plus approfondie et plus fréquente, ce qui se traduit souvent par des lourdeurs administratives qui coûtent en temps et en argent. Comme certaines de ces inspections sont faites par différents organismes selon

tenu que le texte est assez vague pour permettre à la jurisprudence de changer largement au fil des années. 28.7. L’incrimination de l’ « islamophobie » 28.6. La répression du terrorisme Le législateur a décidé de ne pas adopter de norme antiterrorisme à proprement parler dans le Code Pénal, ceci parce que la définition exacte du terme « terrorisme » était trop ambiguë et sujet à débats. Le seul article y faisant mention explicitement est celui relatif au financement du terrorisme (nous y reviendrons

Il a consisté à donner une compétence concurrente aux juridictions de droit commun et à des juridictions d’instruction et de jugement spécialisées en matière de terrorisme (Articles 706-17 CPP), toutes situées à Paris. C’est le fameux « pôle antiterrorisme » dont les médias vous parlent parfois. Le mouvement s’est poursuivi en d’autres domaines : en 1994, en matière de délinquance « écofi » c'est-à-dire économique et financière (article 705 CPP), en 2004 en matière d’infractions de pollution maritime

began his career as a programmer and technology consultant with Accenture. Don's background also includes service as a Naval Officer, most recently as a mobilized reservist following the 9/11 attacks, when he served as the Executive Officer of an antiterrorism joint task force and was later designated Deputy Group Commander for all Navy expeditionary logistics forces in Central Command (the Middle East). Don began his Navy career as a P-3 anti-submarine patrol aircraft Flight Communications Officer,

Transportation Legue to the European Shipper’s Council Position Paper on the Rotterdam Rules», p. 15, «However, these new requirements are intended to reflect enhanced responsabilities of shippers in a post 9/11 world, in which international and national antiterrorism measures have become an important consideration around the world.» 866 WILSON John F., Carriage of Goods by Sea, Longman, 2008, 6e edition, p. 32 et 33. 867 A.F.M de Biévre, Liability and compensation for damage in connection with the carriage