Archives publiques en France

de la légalité comme du fond). Il semble aussi que l'objection de mauvaise indemnisation souvent soulevée à son encontre, ne soit pas recevable. Par exemple, en matière de responsabilité, le succès récent de la responsabilité pénale des personnes publiques ne doit pas nous faire oublier une jurisprudence qui a progressivement multiplié les cas de responsabilité et amélioré l’indemnisation, aboutissant à un régime assez proche de celui appliquée par le juge judiciaire. Un second motif de caducité des

communication spécifique aux affaires politiques. Dans les démocraties pluralistes, elle a généralement pour vocation d'aider à l'élection de la personne qu'elle sert avant ou pendant une campagne électorale et à favoriser le soutien de l'opinion publique lors de l'exercice d'un mandat. |Sommaire | |[masquer] | |1 Les différents vecteurs

Reims) L’Eglise et les usages politiques de Clovis du traité de Maastricht au XV° centenaire du baptême du roi des Francs Qui aurait dit en 1986 que la France s’enflammerait dix ans plus tard à propos de Clovis, que des comités Clovis et anti-Clovis surgiraient et que certains verraient dans ce qui pouvait apparaître comme une commémoration de plus, l’affrontement des deux France, comme un siècle plutôt? Entre l’année 1986 et le 22 septembre 1996, l’Eglise catholique s’est trouvée entraînée dans

inédits ou n’ayant pas bénéficié de travaux universitaires tels que des mémoires de Master ou des thèses, travaux qui contribuent à défricher les multiples sujets qui peuvent être abordés par les documents d’archives… http://www.inrap.fr/Le volume des archives et des documents, surtout pour les villes, est parfois tel que l’on peut facilement être noyé sous cette masse documentaire, laquelle est en outre toujours à critiquer et à analyser. C’est bien sûr dans ce cas, un travail très chronophage.

Histoire[modifier] Temple du feu de Surakhany, à proximité de Bakou. Feu grégeois, qui contenait peut-être du kérosène, obtenu à partir de la distillation du pétrole. Source et ruisseau bitumeux du Puy de la Poix, sur la commune de Clermont-Ferrand (France) Production mondiale de pétrole depuis 1900 Article principal : Histoire du pétrole. Le pétrole est connu et utilisé depuis la plus haute antiquité. Il forme des affleurements[3] dans les lieux où il est abondant en sous-sol ; ces affleurements

française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois

du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) qui stipule « Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tout les actes et contrat que les parties veulent ou doivent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, et en délivrer des grosses et expéditions. » La fonction de notaire implique donc des devoirs et des obligations: • Le notaire n'est pas un simple rédacteur d'actes, il a le devoir d'éclairer

virulentes critiques contre la politique américaine d'embargo et les tentatives fréquentes de renversement de son gouvernement. Il condamne aussi la mainmise des entreprises américaines sur les pays en voie de développement et même la politique de santé publique des États-Unis. Il a sévèrement critiqué la politique migratoire de son voisin qui empêche les émigrés cubains de rendre visite à leur famille dans l'île, et qui pousse les migrants à tenter la traversée mortelle35. Il s'oppose aussi à l'attitude

évolution ? Le marché du cendrier portable est aujourd’hui un marché en pleine expansion, notamment car les gens sont de plus en plus concernés par l’environnement. Les marques présentes sur le marché ne sont pas nombreuses en Belgique, par contre en France il y a de nombreuses marques qui se développent. Il s’agira donc ici d’établir une analyse concrète de l’environnement en question afin de cerner au mieux les stratégies futures à envisager. Analyse de l’environnement Analyse du macro-environnement

parcours personnels, familiaux, sur l'histoire des persécutions dans une ville, une région... Il y a des antécédents dans cette démarche (on a déjà raconté l'histoire d'un déporté, d'un camp en particulier), mais la démarche reste marginale surtout en France. Quels sont les objectifs de ce livre, recueil des recherches de plusieurs spécialistes de la Shoah et des persécutions : Claire Zalc, Tal Brutmann... On veut travailler sur les morceaux du puzzle (une histoire précise, mémorielle) afin de mieux