Arme semi-automatique

..... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant ...............................

beaucoup plus large que cette dernière. En effet, par peuple, il faut seulement entendre l'ensemble des citoyens d'un État qui sont habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (= élection) ou de la démocratie, que l'on appel semi-directe (= référendum). Traditionnellement, pour être citoyen d'un État, il faut d'abord la en posséder la nationalité. Cette nationalité peut être obtenue de trois manière possibles : ✓ la filiation (le droit su sang) ✓ le droit du

beaucoup plus large que cette dernière. En effet, par peuple, il faut seulement entendre l'ensemble des citoyens d'un État qui sont habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (= élection) ou de la démocratie, que l'on appel semi-directe (= référendum). Traditionnellement, pour être citoyen d'un État, il faut d'abord la en posséder la NATIONALITE. Cette nationalité peut être obtenue de trois manière possibles :  la filiation (le droit su sang)  le droit du sol (la

..... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant ...............................

.. 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant .............................

.. 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant .............................

..... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant ...............................

..... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant ...............................

révolutionnaire, le second constitue les 26 mois durant lesquels va fonctionner l’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE. Cette première phase est souvent qualifiée de REVOLUTION DES JURISTES, elle se caractérise par la volonté de fonder son action sur la Loi arme de la nouvelle volonté nationale. Autre caractéristique, cette phase de la Révolution est antinobiliaire (opposée aux inégalités de naissance et de rang) ; elle est également anti corporative (souhait de briser toutes les structures de groupes qui

monisme par son effacement progressif de la scène politique ; la République de Weimar (1919-1933) ; la France : [La Restauration et la Monarchie de Juillet : le parlementarisme débute, mais la responsabilité du gouvernement n'est pas encore automatique] ; La IIIe République jusqu’en 1877 ; Il faut également rajouter la constitution de la Ve République (voir infra, Un régime mixte : la France sous la Constitution de 1958), qui est un régime dualiste où l'exécutif est distribué entre le Président