Arret Du 9 Mars 2011 Adoption

prérogatives concernant la surveillance et le contrôle strict des finances publiques. » Le Président de la Commission européenne, Barroso, Juin 2010 [pic] . Mai 2011 Plan Introduction (p. 3) I. La nouvelle gouvernance économique dans l’UE (p. 3) 1. Une mesure déjà adoptée en septembre 2010 et mise en œuvre dès 2011 : le « semestre européen » (p.3) 2. Le paquet législatif des six propositions proposé par la Commission européenne en septembre 2010 (p. 4) (a) Aspects budgétaires

financement du terrorisme — Projet de loi * Proposition de loi du 10 février 2010 portant réforme de la garde à vue — Proposition de loi * Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des Épreuves Classantes Nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2010-2011 — Projet de loi * Arrêté du 7 janvier 2010 portant reconduction d’une prime de retrait de l’élevage et des courses pour les juments trotteurs français — Projet de loi

 de  règles  (CGCT  +  Code  Juridictions  financières)   -­‐ Pas  les  mêmes  que  l’Etat  -­‐>  Proviennent  des  lois  de  décentralisation  dont  la  1ère  est  du  2  Mars  1982  +  Lois  organiques   (Loi  organique  relative  à  l’autonomie  financière  des  CT  du  19  Juillet  2004)  +  ordonnances  (Ordonnance    du  26  Août   2005  relative

rupture avec la famille de sang. Désormais, cette distinction n’existe plus. A côté de la filiation par procréation charnelle, se trouvent des filiations plus particulières comme la filiation par procréation médicalement assistée ou la filiation par adoption. Historique : Sous l’Ancien Droit, et en 1804, 2 types de filiation étaient déjà réunis dans la présentation. Mais le Code civil accordait sa préférence à la famille légitime. L’enfant légitime a toujours été avantagé par rapport à l’enfant naturel

exceptions au principe de simultanéité CHAPITRE 2 : LA PERTE CERTAINE DE LA PERSONNALITE Section 1 Le moment de la mort. Section 2 Le statut des morts I Une chose II Une chose avec une volonté par delà la mort A/ création de liens 2) mariage posthume 3) adoption posthume 1) procréation post mortem interdite B/ Les lendemains du décès : dépouille et funérailles C/ La volonté testamentaire III Une chose qui appelle le respect CHAPITRE 3 : LA PERTE INCERTAINE DE LA PERSONNALITE Section 1 L’absence I La présomption

Gérer la sortie de crise: Politique monétaire et endettement public Université Lumière Lyon 2 19 mars 2010 Denis Beau –Direction Générale des Études et des Relations Internationales Introduction Face à la crise la réaction de politique économique Taux directeurs des banques centrales (en %) a été forte et rapide 7,0 Zone euro 6,0 5,0 Etats-Unis Royaume-Uni Japon Solde budgétaire (en % du PIB) 4,0 4,0% 2,0% 0,0% -2,0% -4,0% Prévisions FMI 3,0 2,0 1,0 0,0 2005

| | |1ère année Licence Droit. Série 2 | | |2010-2011 | | Séance n° 1 : Le corps humain I Fiches d’arrêts Etablissez une fiche d’arrêt des deux décisions et expliquez en

passés aux IFRS et plusieurs pays ont décidé de les adopter tels que le Canada, actuellement en pleine transition, l'Inde et la Corée, qui adopteront les IFRS d'ici 2011. Au Brésil, les entités cotées devront se conformer aux IFRS à partir de 2010 et la convergence entre les normes comptables japonaises et les IFRS est attendue d'ici 2011. Notons que la feuille de route japonaise a proposé d’autoriser une application anticipée des IFRS pour les sociétés cotées. Quant à la Chine, elle a adopté en 2007

du nucléaire dans son pays, avec le projet de couvrir 50% des besoins électriques pour 2030. La construction de nouvelles centrales était prévue : Shimane-3 est en construction depuis le 12 décembre 2007, programmée pour être fonctionnelle dès mars 2012. Ohma, un réacteur à eau bouillante de 1300W, débuté en 2010, aurait été opérationnel en 2014. Ohma aurait été le premier réacteur 100% de MOX (Mixed Oxyde Fuel, un combustible nucléaire fabriqué à partir du plutonium et de l'uranium appauvri)

central d'état civil au ministère des affaires étrangères ; Décret n°74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille ; Arrêté du 1er juin 2006 modifié fixant le modèle de livret de famille. Suite à la circulaire du 28 octobre 2011 sur les règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation et compte tenu des nombreuses réformes ayant des incidences sur les actes de l'état civil,