Arret Fraysse Jacqueline 2000

transféré à l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris par décision du commissaire de police du quartier des Halles le 6 août 2006, a été hospitalisé d'office à l'hôpital Maison Blanche du 7 août au 5 septembre 2002 en exécution d'un arrêté préfectoral du 7 août 2002 ; que ces décisions ayant été annulées par la juridiction administrative, il a assigné l'agent judiciaire du trésor aux fins d'obtenir une provision à valoir sur la réparation des préjudices subis du fait de ces mesures

d’Afrique Noire/CEREPSAN à l’université de Kisangani. Pascal Kapagama Ikando est professeur au département de sociologie de la faculté de sciences sociales, administratives et politiques à l’université de Kinshasa. Ont contribué à cet ouvrage : Jacqueline Bergeron, Gilles Breton, Oswald Van Cleemput, Donatien Dibwe Dia Mwembu, William Experton, Pascal Kapagama Ikando, Alphonse Maindo M. Ngonga, César Nkuku Khonde, Jacob Sabakinu Kivulu, Moustapha Tamba et Rebecca Walo. o Sous la direction de

Présenté au mois de septembre 2011 à l’Assemblée nationale, le texte est soumis au débat entre les députés. Parmi ces derniers, Catherine Lemorton s’interroge sur les moyens offerts à la jeune Agence nationale de sécurité du médicament et Jacqueline Fraysse sur la représentation des parlementaires au sein de celle-ci. Doc. 3 Cet extrait d’article de presse rappelle que le projet de loi présenté par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé Xavier Bertrand a été adopté par l’Assemblée