Arret Front National Et Institut De Formation Des élus Locaux

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

2000, Syndicat national autonome du personnel de la BdF. * La transformation d'organismes publics en société privée : càd les privatisations. Les gouvernements ont voulu éviter que ces privatisations ne soient rejetées par les salariés à cause de craintes sur leur statut. On a donc toujours prévu que les personnes ayant un statut d'agent public le conservent malgré la privatisation, mais l'on n'en recrutait plus de nouveaux. On a donc toujours des fonctionnaires à la caisse nationale du Crédit agricole

souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage............

définit notre cadre théorique et notre démarche expérimentale. La seconde partie analyse les transitions démocratiques et le poids des institutions ivoiriennes. La troisième partie montre de quelles manières le comportement des acteurs politiques locaux et étrangers, à l‘égard de la Constitution ivoirienne, affecte positivement et négativement la démocratisation. Enfin, en guise de conclusion l‘étude livre des pistes de réflexion pour la réussite du processus en cours. iii Abstract Since

soient étrangères. Ainsi, les français qui résident dans d'autres Etats sont soumis à la loi de ces Etats, et non à la loi française, pour les activités qu'ils y exercent. Les habitants titulaires de la nationalité de l'Etat, c'est à dire, les nationaux, peuvent avoir le sentiment d'appartenir à la même nation. Mais une nation ne se confond pas avec la population de l'Etat. Il existe des Etats qui renferment plusieurs nations. Il existe également des nations qui s'étendent sur le territoire de

Les précédents de 1924, 1936 et 1944 avaient prouvé que les réformes qui ne sont pas menées sur le champ le sont rarement par la suite. Les « 110 propositions » du candidat Mitterrand devaient se transformer en autant d’actions, et d’abord sur le front de l’emploi, du pouvoir d’achat, de l’amélioration des conditions de travail. Le mot d’ordre était bien la « relance ». Relance de la consommation populaire, avec l’augmentation du SMIC horaire, du minimum vieillesse, des allocations familiales et

l’évaluation d’initiatives gouvernementales en cours. Pour ceux qui douteraient de l’existence de mécanismes de responsabilisation ex ante, contentons-nous de citer la Loi sur les procédures administratives (APA) et la Loi sur la politique environnementale nationale (NEPA), deux exemples significatifs rencontrés aux États Unis. Avant que des agences gouvernementales n’aient la possibilité de mettre en place de nouvelles réglementations, elles se doivent de communiquer une information complète sur leur contenu

grossière, comme aussi de parler basque. Ils doivent parler français même en récréation". Ceci rappelle l'inscription affichée dans les écoles bretonnes: "il est interdit de cracher à terre et de parler breton". Ces comités étaient composés de notables locaux, donc Basques... Heureusement, ce siècle-ci la représentation des Basques s'est améliorée Elle a pris soin en particulier d'éviter tout excès de folklorisation; ainsi, selon le Père Donostia, (Donostia 1886, Lekaraz-Baztan 1956) musicologue: "le

souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage............

souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage............