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Cours de droit constitutionnel L1 AES

42433 mots 170 pages
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Cours de droit constitutionnel
Pascal MOREAU

A l’intention des étudiants de première année d’AES du centre de Melun de l’Université de Paris II Panthéon-Assas.

Leçon 1 - L'Etat et ses caractéristiques essentielles

Le droit constitutionnel est le droit qui étudie les règles relatives à l'organisation des Etats. Il existe un droit constitutionnel pour chaque Etat. Par conséquent, comprendre la notion d'Etat est un préalable indispensable à la bonne compréhension du droit constitutionnel.

I – Les éléments constitutifs de l'Etat

Traditionnellement, trois éléments sont constitutifs de l'Etat: un territoire, une population vivant sur ce territoire et un pouvoir qui s'exerce sur ce territoire et sur cette population.
Mais selon la convention internationale de Montevideo du 26 décembre 1933, un Etat est caractérisé par quatre éléments: un territoire délimité et déterminé, une population résidente sur ce territoire, l'existence d'une forme minimale de gouvernement la capacité à entrer en relation avec les autres Etats.

A - Un territoire

Tous les Etats disposent d'un territoire. Ce territoire est délimité par des frontières, qui, parfois ne sont pas fixées définitivement, par exemple, en cas de conflit avec un autre Etat limitrophe. Il peut s'agir de conflits armés mais aussi de conflits latents, sans guerre, mais dans lesquels l'appartenance d'un territoire est revendiquée par plusieurs Etats.

Dans le monde, de nombreux territoires sont revendiqués par plusieurs Etats, résultat le plus souvent de guerres du passé:

la région du Cachemire est occupée par le Chine mais revendiquée par l'Inde la région du Hatay est revendiquée par la Syrie mais occupée par la Turquie l'Etat fédéré de l'Arunashal Pradesh est un Etat fédéré de l'Inde, mais revendiqué par la Chine la Ceuta est une enclave espagnole mais revendiquée par le Maroc la Cisjordanie, territoire sous contrôle d'Israël, est reconnue par la

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