Arrêté fédéral

 Esperance Aymeric L’Etat autonomique espagnol se rapproche t’il de l’Etat fédéral ? VOLONTAIRE A la une de tous les journaux espagnols, le 6 mai 2009 une photo, celle du nouveau lehendakari (président de l'exécutif basque), le socialiste Patxi Lopez, et de son prédécesseur, le nationaliste Juan José Ibarretxe. Un constat s’impose puisqu’après la Catalogne, présidée par un socialiste, et la Galice, aux mains du Parti populaire (PP - droite), le Pays basque est à son

Dissertation droit constitutionnelle : L’Etat fédéral est-il supérieur à l’Etat unitaire ? Introduction : La mise en place d’un système politique est le fruit de l’histoire du pays mais deux grands systèmes se démarques : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. Un Etat fédéral est souverain et il est composé de plusieurs collectivités politiques : les Etats fédérés auxquelles ils se superposent. Il s’agit donc d’un état à double étage. C’est une séparation verticale des pouvoirs en trois types

La Belgique : 1 Etat fédéral: la Belgique 3 Communautés linguistiques: Communauté française, flamande, germanophone 3 régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale) Historiquement: 1 pays trois langues: français, néérlandais, allemand. Le français était la langue des "affaires", des "nobles" et de la "politique". Le flamand est plus considéré comme un patois. Il en fut ainsi pendant longtemps, tant que la Wallonie était une forte puissance économique grâce à son industrie lourde

Sujet : Etat Unitaire – Etat fédéral De nos jours, on est obligé de constater que le terme d'état est employé constamment que ce soit dans la vie de tout les jours que dans différents domaines tels que la politique, l'histoire, l'économie... Cependant, il n'existe pas de définitions de l'état véritable car c'est un objet d'études pour tous. Au début du XXème siècle Georges Burdeau a dit « L'état n'existe que parce qu'il est pensé ». De manière générale, l'état représente la personne morale

Dissertation Etat Unitaire et Etat Fédéral Introduction L'état est une communauté politique de personnes vivant sur un territoire qui sont soumies aux mêmes règles juridiques et politiques. Ainsi l'état est avant tout une communauté humaine formant un ensemble politique avec la volonté de vivre ensemble sur un territoire commun. Cette communtauté et ce territoire sont soumis à une seule autorité, ayant le monopole: il s'agit de l'état. Cepedant son monopole ne s'exerce que sur son territoire

Sujet: Etat fédéral, Etat unitaire, une différence de degrés ou de nature ? Introduction: Le traité de Lisbonne est encore une avancée vers le passage des Etats unitaires Européens vers un Etat fédéral. Cela signifierait la disparition de la France et des autres pays de l’UE en temps qu’Etats unitaires pour un Etat unique et fédéral européen. Un Etat décentralisé est un Etat unitaire dans lequel des collectivités territoriales sont autonomes et s’administrent elles-mêmes dans le cadre des lois

L’Etat fédéral. Un État fédéral est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États

Biographie[modifier] Carrière professionnelle[modifier] Fils d'un agriculteur pauvre de l'Oberland zurichois1,2, Ueli Maurer obtient un diplôme fédéral de comptable après un apprentissage commercial. Directeur de l'association des agriculteurs zurichois de 1994 à 2008, il préside l'Union maraîchère suisse (Schweizer Gemüsebauer) et l'association Maschinenring Schweiz. Résidant à Hinwil dans le canton de Zurich, Ueli Maurer est marié et père de six enfants. Il a servi dans l'armée suisse en tant

peut donc pas être divisée en des Etats fédéraux. Le fédéralisme se caractérise par un Etat fédéral régi par une Constitution qui détermine un ordre juridique supérieur à celui des Etats fédérés le composant, régis eux-mêmes par leur propre Constitution déterminant, chacune, un ordre juridique subordonné. Il est donc un Etat pluriconstitutionnel, comme il est aussi plurilégislatif et plurijuridictionnel, une clause de suprématie au profit de l’Etat fédéral permettant de faire prévaloir sa souveraineté

notamment la « préservation de la paix ». Il conviendra de définir en quoi l’Union européenne représente une forme très particulière de regroupement d’Etats, plus évoluée que la confédération d’Etat mais n’ayant pas encore atteint le stade d’Etat fédéral comme on peut le connaître aux Etats-Unis où au sein même des Etats membres de l’Union comme en Allemagne. L’intérêt est de comprendre les évolutions qui ont eu lieu dans la « nature juridique » de l’Union européenne, surtout à propos de la dévolution