Ebauche état fédéral

854 mots 4 pages
L’Etat fédéral.

Un État fédéral est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.
Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération.

Le fédéralisme se définit également comme « la pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis à plusieurs pouvoirs.»
Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avance le maintien d’une certaine unité.
Dans le fédéralisme existence de deux strates de pouvoirs politiques= une entité fédrale et des entitées fédérées.

Passage a l’etat fédéral fédéralisme par association= des entités souveraines s’associent pour créer un état fédéral et les états perdent leur souveraineté. Selon george scelle pour qu’il y ait étata fédéral il faut qu’il y ait la loi ou e principe d’autonomie et le principe de participation.
Principe d’autonomie : les entité fédéré disposent d’une sphère d’exercice de compétences propres substantielles garanties par la constitution. Autonomie constitutionnelle= les entités peuvent avoir leur consitution et sorganiser comme elles l’entendent. Mais la constitution fédérale fixe des limites. Autonomie législative= les entités fédérées dispose du pouvoir de faire la loi. Principe de participation : les entités fédérées sont représentés au niveau de l’état fédéral et aprticipe a l’elaboration du droit au niveau fédéral.
Au sein de l’état fédéral il y a une unité, celle du peuple représenté par la totalité des citoyens de la fédération et un système bicaméral au niveau institutionnel=une chambre représentant le

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