Arrondissement des départements français

BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………32 Introduction La quantité de nos déchets augmente sans cesse : elle a doublé en quarante ans ! Aujourd’hui, le niveau des déchets par an atteindrait les 2,5 milliards de tonnes. Aujourd’hui, un français produit en moyenne 360 kg de déchets pas an. Mais d’abord qu’est-ce qu’un déchet ? Selon l’article L541-1 du Code de l’environnement, un déchet est « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance

Georges Dupuy (auteur de Droit Administratif) : « Dans le langage quotidien, le mot administration désigne des réalités nombreuses et diverses : par exemple, on parle aussi bien d’administrer une fortune ou une entreprise privée qu’une commune ou un département. Dans le vocabulaire juridique, hormis l’expression ‘’acte d’administration’’ (perception d’un loyer, par exemple) que les privatistes opposent à l’ ‘’acte de disposition’’ (vente ou donation par exemple) dans la gestion d’un patrimoine, l’administration

deuxième arrondissement, à côté de l’Opéra. L’agence est installée ici car la clientèle principale est les employés et les commerçants français. La localisation assez centrale facilite de toute façon l’accessibilité des 4 clients. En fait plus de 80% de nos clients sont français, du coup une installation dans un quartier chinois n’est pas nécessaire, par contre la disponibilité d’accès est relativement plus important, c’est pour ça l’entreprise est située dans le 2ème arrondissement, une région

située du côté de Lyon. -Ministère de la Culture et de la Communication : Frédéric Mitterrand, budget de 7.4 milliards d’euros pour l’année 2012, soit une progression de 0.9% par rapport à l’année dernière et soit à peine 2% du budget total de l’état français, depuis 2010 il n’y a plus que trois directions (Direction générale des Patrimoines (Philippe Belaval), Direction générale de la Création artistique (Georges-François Hirsch), et la Direction générale des Médias et des Industries culturelles (Laurence

 10 août 1539 : Signature de l'ordonnance de Villers-Cotterêts Le 10 août, par son ordonnance de Villers-Cotterêts (Picardie), le roi François Ier exige que tous les actes administratifs, politiques et judiciaires soient rédigés en français et non plus en latin. C'est une décision importante pour l'unification du royaume. Tous ceux qui parlent la "langue d'oïl", pratiquée dans le bassin parisien et le val de Loire, ont désormais accès aux actes officiels. Dans les faits, il faudra beaucoup

1/Aspects naturels La France est un pays européen de 551 000 km2 au centre de l’hémisphère Nord, au cœur de la zone tempérée, de forme hexagonale. On distingue la France métropolitaine (hexagone et Corse) et la France d’Outre-mer avec les D.O.M. (Départements d’outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane) et les T.O.M. (Territoires d’outre-mer : Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna). La France est ouverte sur trois mers : mer du Nord (qui devient la Manche face à l’Angleterre)

catholique était ultra majoritaire et il y avait 2 minorités : la minorité juives et la minorité des protestants. A la révolution les Juifs et les protestants avaient été reconnaissant envers l’état français car c’était le 1er à les reconnaitre citoyens au mm niveau que les autres), la création des départements et des communes, l’institution préfectorale avec Napoléon. PARTIE 1 : La révolution française et ses prolongements de 1789 à 1815. La révolution remet en cause un millénaire d’histoire institutionnelle

l’habitat insalubre dans la ville de Marrakech Et conformément au décret n° 18 Rabii II (7 juin 2004) fixant les modalités d’application de l’article 112 de la loi n° 78-00 portant charte communale , la ville de Marrakech est constituée de cinq arrondissements (Guéliz , Ménara , Médina , Annakhil , Sidi Youssef Ben Ali) dont les conseils se composent de membres élus selon le même mode de scrutin . Cependant , ces entités administratives ne jouissent pas de statut de collectivité locale et ne requièrent

de France schismatique par rapport à l’église de Rome = Le texte coupe l’église de France par rapport aux autres. Avant, investitures des évêques par le pape, lien entre les deux. Maintenant, élus par les citoyens français, chaque nouvel évêque sera consacré par un autre évêque français et pas par le pape. A partir de 90, l’église devient l’adversaire de la révolution. Il n’avait pas pu faire autrement en 89 que d’accepter. Le 21 Juin 1791, Louis 16 décide de fuir de Paris, rattrapé à Varennes plus

respecte ces droits. - Pas de cohabitation, il peut agir et influencé par l’article 20 (rôle politique)  Il a un rôle administratif Administration a pour objectif de satisfaire les besoins collectif et les intérêts communs qui partagent mes français. Il s’agit de toutes les actions ayant pour objectif de satisfaire l’intérêt général : - Assurer l’application des lois : fonction normative, CAD qu’elle va créer des normes = pouvoir règlementaire (prend des règlements = pouvoir exécutif à l’ origine)